Actualité juridique - Eva Touboul avocat en droit du travail - Paris

Injurier ou dénigrer son employeur sur les réseaux sociaux peut avoir trois conséquences graves pour un salarié : dommages intérêts pour déloyauté envers l'employeur, licenciement pour faute grave et une condamnation pénale pour injure publique...

Depuis le 1er septembre, la CRP (convention de reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de transition professionnelle) ont disparu pour laisser place à la CSP (contrat de sécurisation professionnelle)...

Si la Cour de Cassation n'a finalement pas déclaré contraire au droit européen le forfait jours des cadres dans son arrêt du 29 juin dernier, elle a néanmoins strictement encadré celui-ci...

La Cour de cassation va rendre le 29 Juin prochain un arrêt qui pourrait mettre fin au forfait jour pour les cadres et leur permettre ainsi de réclamer le paiement d’heures supplémentaires sur les 5 ans en arrière !

Le salarié, alors même qu'il ne respecte pas la clause de non-concurrence qui est par ailleurs nulle, subit nécessairement un préjudice lui ouvrant droit à des dommages-intérêts...

Les propos tenus par un salarié sur la page d'un réseau social est un moyen pour l'employeur de preuve licite d'une faute grave commise par le salarié...

La rupture d'une promesse d'embauche s'analyse désormais en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et doit en produire les effets...

Nombreux sont les clients qui viennent vers mon Cabinet car leur médecin ou encore un psychologue a diagnostiqué qu’ils étaient victimes de harcèlement moral...

Souvenez-vous, il y a 2 ans, le 25 juin 2008 précisément, le législateur mettait en place un mode de rupture du contrat de travail du troisième type : la rupture conventionnelle...

Mon Cabinet étant très concerné par la question du harcèlement moral, il m’a semblé intéressant d'évoquer les solutions organisationnelles existant en amont pour tenter d'éviter la souffrance au travail et favoriser le ‘mieux vivre ensemble’...

S’il est un moment de leur vie professionnelle où les femmes sont très vulnérables et souvent victimes de discrimination, c’est bien le retour de congé maternité.

Le mode de rémunération prévu au contrat de travail d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux....

'Pour éviter d'être licencié pour motif économique, acceptez-vous d'être reclassé dans notre filiale en Tunisie pour un salaire mensuel de 137 euros ?' Voici la proposition sur laquelle les Conti (salariés de Continental) ont du se positionner...

Sanctionner des employeurs pourtant soucieux de leurs salariés victimes d'actes de harcèlement, c'est le résultat paradoxal de deux décisions du 3 février 2010 rendues par la Cour de cassation...

Ce 17 Décembre 2009, le Tribunal des Affaires Sociales (TASS) de Nanterre vient de reconnaître la faute inexcusable de RENAULT dans le suicide d'un de ses salariés en Août 2006...

Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel...

Depuis le 1er Mai 2009, dans la plupart des entreprises, et à compter du 1er juillet, dans certaines d'entre elles, les DRH doivent faire en sorte que leurs anciens salariés, au chômage, puissent continuer à bénéficier du régime de prévoyance...

Nullité du licenciement prononcé en raison de la concomitance entre la saisine du Conseil de prud'hommes pour discrimination et l'engagement de la procédure de licenciement...

Si vous faites l'objet d'un harcèlement moral, n'oubliez pas de conserver tout écrit (mail, note interne, lettre) permettant de le prouver. En outre, il est essentiel de noter les dates d'événements qui ne font pas l'objet d'un écrit (altercation, entretien, ...).

Si vous vous posez encore la question : oui, le lundi de Pentecôte est redevenu, après de multiples rebondissements, un jour férié !