Actualité juridique

CDI DE MISSION, CDI DE PROJET, CDI DE CHANTIER … et les SSII dans tout ça ?

Les SSII en ont rêvé, Macron l'a fait … à moitié.
par Eva Touboul le 07/06/2018

Harcèlement moral : faire et laisser faire sont condamnés !

Harcèlement moral : faire et laisser faire sont condamnés !
par Eva Touboul le 01/05/2017

Rupture de la période d’essai et allocation chômage

le salarié qui prend l’initiative de rompre la période d’essai n’a pas droit aux allocations chômage immédiatement.
par Eva Touboul le 29/03/2017

La requalification du stage en CDI

La requalification du stage en CDI
par Eva Touboul le 24/02/2017

Les délais de prescription aux prud’hommes

Le délai de saisine du Conseil de prud’hommes varie selon la nature du litige
par Eva Touboul le 24/02/2017

le dépassement du temps partiel ne fait pas un temps plein

Dépasser le temps partiel n’est pas du temps plein
par Eva Touboul le 07/02/2017

Messagerie personnelle du salarié

L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole-il le secret des correspondances ?
par Eva Touboul le 28/06/2016

Harcèlement moral : obligation de moyen de l'employeur ?

S'il a pris toutes les mesures de prévention puis toutes les mesures pour mettre fin au harcèlement, l'employeur n'est plus systématiquement responsable...
par Eva Touboul le 23/06/2016

Rapport BADINTER : si seulement...

« Formuler des principes, c'est faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l'ombre ce qui est second ». Voici comment débute le rapport Badinter...
par Eva Touboul le 29/01/2016

Faits anciens : prise d’acte ou demande de résiliation judiciaire ?

Récemment, la Cour de cassation a rendu concomitamment deux arrêts apparemment contradictoires...
par Eva Touboul le 11/01/2016

Macron : c'est quoi le tarif ?

Il n'y aura pas de tarif au Conseil de prud'hommes. Pas cette année du moins. C'est ce que le Conseil constitutionnel a décidé en août dernier...
par Eva Touboul le 12/10/2015

Renouvellement de la période d'essai : « oui, je le veux »

La seule signature du salarié sur la lettre remise en main propre par son employeur prolongeant la période d'essai ne vaut pas accord du salarié à son renouvellement. Voici ce qu'a décidé la Cour de cassation le 8 juillet 2015...
par Eva Touboul le 02/10/2015

Prescription des actions devant les prud'hommes : ça change !

Par la Loi de sécurisation professionnelle promulguée le 14 juin 2013, le législateur a réduit les délais d'action devant le Conseil de prud'hommes...
par Eva Touboul le 22/10/2013

Rupture conventionnelle et harcèlement moral

La Cour de Cassation vient de considérer que le harcèlement moral étant une violence morale qui invalide le consentement, toute rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle...
par Eva Touboul le 01/03/2013

Rupture conventionnelle : refus, rétractation, annulation

La rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel : les deux doivent être d'accord pour rompre le contrat de travail...
par Eva Touboul le 28/02/2013

Le recours au chômage partiel facilité

Depuis mars 2012, pour tenir compte de la crise économique qui fait rage, l'Etat facilite le recours au chômage partiel...
par Eva Touboul le 10/05/2012

CRP - CSP : ce qui change

Depuis le 1er septembre, la CRP (convention de reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de transition professionnelle) ont disparu pour laisser place à la CSP (contrat de sécurisation professionnelle)...
par Eva Touboul le 10/05/2012

Salarié sur les réseaux sociaux : sois loyal ou tais-toi !

Injurier ou dénigrer son employeur sur les réseaux sociaux peut avoir trois conséquences graves pour un salarié : dommages intérêts pour déloyauté envers l'employeur, licenciement pour faute grave et une condamnation pénale pour injure publique...
par Eva Touboul le 09/02/2012

Forfait jours : une survie sous haute surveillance

Si la Cour de Cassation n'a finalement pas déclaré contraire au droit européen le forfait jours des cadres dans son arrêt du 29 juin dernier, elle a néanmoins strictement encadré celui-ci...
par Eva Touboul le 07/07/2011

Le forfait jour des cadres en sursis ?

La Cour de cassation va rendre le 29 Juin prochain un arrêt qui pourrait mettre fin au forfait jour pour les cadres et leur permettre ainsi de réclamer le paiement d’heures supplémentaires sur les 5 ans en arrière !
par Eva Touboul le 10/06/2011
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