Actualité juridique

Macron : c'est quoi le tarif ?

Il n'y aura pas de tarif au Conseil de prud'hommes. Pas cette année du moins. C'est ce que le Conseil constitutionnel a décidé en août dernier...
par Eva Touboul le 12/10/2015

Renouvellement de la période d'essai : « oui, je le veux »

La seule signature du salarié sur la lettre remise en main propre par son employeur prolongeant la période d'essai ne vaut pas accord du salarié à son renouvellement. Voici ce qu'a décidé la Cour de cassation le 8 juillet 2015...
par Eva Touboul le 02/10/2015

Prescription des actions devant les prud'hommes : ça change !

Par la Loi de sécurisation professionnelle promulguée le 14 juin 2013, le législateur a réduit les délais d'action devant le Conseil de prud'hommes...
par Eva Touboul le 22/10/2013

Rupture conventionnelle et harcèlement moral

La Cour de Cassation vient de considérer que le harcèlement moral étant une violence morale qui invalide le consentement, toute rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle...
par Eva Touboul le 01/03/2013

Rupture conventionnelle : refus, rétractation, annulation

La rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel : les deux doivent être d'accord pour rompre le contrat de travail...
par Eva Touboul le 28/02/2013

Le recours au chômage partiel facilité

Depuis mars 2012, pour tenir compte de la crise économique qui fait rage, l'Etat facilite le recours au chômage partiel...
par Eva Touboul le 10/05/2012

CRP - CSP : ce qui change

Depuis le 1er septembre, la CRP (convention de reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de transition professionnelle) ont disparu pour laisser place à la CSP (contrat de sécurisation professionnelle)...
par Eva Touboul le 10/05/2012

Salarié sur les réseaux sociaux : sois loyal ou tais-toi !

Injurier ou dénigrer son employeur sur les réseaux sociaux peut avoir trois conséquences graves pour un salarié : dommages intérêts pour déloyauté envers l'employeur, licenciement pour faute grave et une condamnation pénale pour injure publique...
par Eva Touboul le 09/02/2012

Forfait jours : une survie sous haute surveillance

Si la Cour de Cassation n'a finalement pas déclaré contraire au droit européen le forfait jours des cadres dans son arrêt du 29 juin dernier, elle a néanmoins strictement encadré celui-ci...
par Eva Touboul le 07/07/2011

Le forfait jour des cadres en sursis ?

La Cour de cassation va rendre le 29 Juin prochain un arrêt qui pourrait mettre fin au forfait jour pour les cadres et leur permettre ainsi de réclamer le paiement d’heures supplémentaires sur les 5 ans en arrière !
par Eva Touboul le 10/06/2011

Clause de non-concurrence : état des lieux

Le salarié, alors même qu'il ne respecte pas la clause de non-concurrence qui est par ailleurs nulle, subit nécessairement un préjudice lui ouvrant droit à des dommages-intérêts...
par Eva Touboul le 18/03/2011

Quand Facebook devient un outil de licenciement

Les propos tenus par un salarié sur la page d'un réseau social est un moyen pour l'employeur de preuve licite d'une faute grave commise par le salarié...
par Eva Touboul le 21/01/2011

Promesse d'embauche vaut embauche !

La rupture d'une promesse d'embauche s'analyse désormais en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et doit en produire les effets...
par Eva Touboul le 12/01/2011

Harcèlement moral : ce pervers polymorphe…

Nombreux sont les clients qui viennent vers mon Cabinet car leur médecin ou encore un psychologue a diagnostiqué qu’ils étaient victimes de harcèlement moral...
par Eva Touboul le 12/01/2011

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

Souvenez-vous, il y a 2 ans, le 25 juin 2008 précisément, le législateur mettait en place un mode de rupture du contrat de travail du troisième type : la rupture conventionnelle...
par Eva Touboul le 20/12/2010

Sociocratie : toi + moi + tous ceux qui le veulent …

Mon Cabinet étant très concerné par la question du harcèlement moral, il m’a semblé intéressant d'évoquer les solutions organisationnelles existant en amont pour tenter d'éviter la souffrance au travail et favoriser le ‘mieux vivre ensemble’...
par Eva Touboul le 21/10/2010

Retour de congé maternité et licenciement

S’il est un moment de leur vie professionnelle où les femmes sont très vulnérables et souvent victimes de discrimination, c’est bien le retour de congé maternité.
par Eva Touboul le 13/10/2010

Augmentation de salaire : attention, n'oubliez pas de demander l'accord de votre salarié au préalable !

Le mode de rémunération prévu au contrat de travail d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux....
par Eva Touboul le 01/06/2010

Reclassement à l'étranger : coup d'arrêt aux propositions humiliantes

'Pour éviter d'être licencié pour motif économique, acceptez-vous d'être reclassé dans notre filiale en Tunisie pour un salaire mensuel de 137 euros ?' Voici la proposition sur laquelle les Conti (salariés de Continental) ont du se positionner...
par Eva Touboul le 13/05/2010

Harcèlement : l'employeur systématiquement responsable

Sanctionner des employeurs pourtant soucieux de leurs salariés victimes d'actes de harcèlement, c'est le résultat paradoxal de deux décisions du 3 février 2010 rendues par la Cour de cassation...
par Eva Touboul le 19/03/2010
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