Actualité juridique

CDI DE MISSION, CDI DE PROJET, CDI DE CHANTIER … et les SSII dans tout ça ?

Les SSII en ont rêvé, Macron l'a fait … à moitié.

 

Les SSII fantasment depuis longtemps (toujours ?) de pouvoir disposer d'un contrat    de travail qui prendrait fin en même temps que la fin du projet chez le client.

 

Une forme de CDI / CDD …

 

Jusqu'à lors limité dans les faits au BTP et aux chantiers navaux, en 1993 la Syntec entérine un accord de branche signé par le seul secteur de l'ingénierie.

 

En clair, aux termes de cet accord, si vous ne remplissez pas les 3 conditions suivantes, vous ne pouvez pas recourir au CDI de chantier :

 

- relever du Code NAF 74 C2

- le contrat doit avoir un objet précis

- et une durée liée à la réalisation du chantier confié à la société d'ingénierie

 

Cet accord de branche est non étendu aux autres branches que l'ingénierie à ce jour.



Par ses ordonnances, Macron autorise les branches de tous les secteurs à conclure des accords ouvrant la possibilité de recourir au CDI de chantier. (articles L 1223-8, L 1223-9 et L 1236-9 du Code du travail)

 

Vous me direz : qu'attend la Syntec pour négocier un accord de branche étendu ?

 

La réponse : le CDI de chantier n'est pas la priorité pour la Syntec numérique … car face à la guerre actuelle des talents, le CDI de chantier par sa précarité et sa flexibilité n'aiderait pas les SSII à attirer et conserver les bonnes recrues.

https://syntec-numerique.fr/note-position/contrat-chantier-mise-point



C'est audible.

 

Mais contradictoire.

 

Ainsi, le Syntec numérique déclarait en févier 2017 : notre secteur embauche 45.000 cadres par an et ne souffre pas d'un chômage important. Expérimenter un contrat de travail plus flexible dans notre secteur, ce n'est donc pas prendre un gros risque. https://www.silicon.fr/cdi-de-projet-emmanuel-macron-vieux-reve-ssii-178525.html



Les choses auraient-elle tant changé entre février et septembre 2017 ?

 

Y-a-t-il des dissensions au sein du Syntec ?

 

Désormais que la Syntec a l'outil qu'elle souhaitait, pourquoi renvoie-t-elle aux calanques grecques la négociation d'un accord de branche qui permettrait le recours au CDI de chantier ?



Désormais que l'outil existe, le seul à blâmer n'est pas le politique mais le corps intermédiaire, le Syntec.

 

Prétendre que le CDI de chantier ne séduirait pas les talents qui recherchent leur nouvelle entreprise, est vrai.

 

Mais ce raisonnement s'adresse aux SSII déjà bien implantées et pérennes.




Mais que faire des SSII naissantes qui ne peuvent prendre le risque d'une grosse période d'intercontrat ?




Peut-être y aurait-il un médium : limiter le recours au CDI de chantier aux entreprises de moins de 20 ou de moins de 50 salariés ?

 

Ou le versement à l’issue du CDI de chantier de verser au consultant une prime de fin de chantier qui serait un simili de la prime de précarité ?




Sujet qui connaîtra à n'en pas douter de nouveaux rebondissements très bientôt.

 

A suivre donc.

 

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