Actualité juridique

Quand Facebook devient un outil de licenciement

Les propos tenus par un salarié sur la page d'un réseau social sont un moyen pour l'employeur de preuve licite d'une faute grave commise par le salarié.

C'est ce qu'ont décidé la Cour d'Appel de Reims (CA Reims 9 juin 2010) et le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (CPH Boulogne-Billancourt 19 novembre 2010).

Dans l'affaire dont a eu à connaître le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, il s'agissait de deux salariés qui avaient été licenciés pour faute grave suite à leurs propos sur Facebook.

Ainsi, ces deux salariés inscrits sur Facebook avaient en dehors de leurs heures de travail, depuis leur ordinateur personnel, tenu des propos à l'encontre de leur employeur sur le « mur » d'un autre membre du réseau social ouvert à un large public « d'amis ».

Sphère privée, sphère publique ?

Mode de preuve licite du dénigrement de l'employeur ?

Les juges ont répondu oui !

Ainsi, dans les deux espèces, les juges du fond ont considéré qu'on ne pouvait reprocher à l'employeur une atteinte à la vie privée du salarié, et que l'employeur pouvait donc valablement se prévaloir des propos tenus par un salarié à son encontre.

Motif : les propos ont été tenus sur le « mur » d'un autre membre de Facebook.

Alors même que les salariés ne pouvaient pas à priori maitriser l'étendue de la diffusion de leurs propos sur le mur de cet ami et le relai éventuel de ces propos auprès des amis de cet ami ...

Pour autant, les juges du fond ont considéré que ces propos ne relevaient plus de la sphère privée mais bien de la sphère publique.

A ce stade, toute la prudence s'impose quant à la portée de ces décisions dans la mesure où la Cour de Cassation ne s'est pas encore prononcée sur la question.

Toutefois, il y a fort à parier que la Cour d'appel de Versailles, saisie sur appel du jugement rendu par le CPH de Boulogne, va introduire des nuances en fonction du fait que le salarié aura ou non paramétré la confidentialité de son compte Facebook ...

D'ailleurs, la CNIL vient, dans un article du 10 janvier 2011 de recommander aux salariés, utilisateurs de Facebook et plus généralement de réseaux sociaux, de créer des listes de contacts et d'adapter les paramètres de confidentialités de celles-ci en fonction des informations qu'il souhaite partager avec chacune de ces listes.

A suivre donc.

 

Eva TOUBOUL et Alexandre NAU (stagiaire)

X