Actualité juridique

Rapport BADINTER : si seulement...

Formuler des principes, c'est faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l'ombre ce qui est second.
Voici comment débute le rapport Badinter rendu cette semaine.

Ce rapport a été commandé par le Premier Ministre afin de « dégager les principes juridiques les plus importants à ses yeux » en matière de droit du travail.
Le rapport en dénombre 61.
A peine rendu, déjà critiqué … ainsi va la France.
Mais que contient-il au juste ?
Les grands principes généraux du droit du travail dans le respect des chapitres du Code du travail actuel.
Il pourrait servir d'antisèche à un étudiant en droit du travail.
Tout y est.
Pourtant, d'aucun lui reproche d'être lacunaire …
Il ne l'est pas.
Sa mission n'est pas d'être exhaustif.
Son but : rendre compte au regard des lois en vigueur des grand principes qui commandent à aujourd'hui le droit du travail.
Alors, de fait, il ne parle pas de certains sujets : le télétravail, le travail dissimulé, …
Mais ces sujets ne sont pas des grands principes.
Sur la base de ce rapport, une autre commission va se réunir et plancher sur la refondation du code du travail.
Il fallait donc résumer en vue de redévelopper … encore un délice typiquement français.
J'ai relevé dans le rapport Badinter les grands principes importants à mes yeux.

Je vous les livre :

« Toute personne a le droit au respect de sa dignité dans le travail »

« Le contrat se forme et s'exécute de bonne foi »

« La grossesse et la maternité ne peuvent entraîner des mesures spécifiques autres que celles requises par l'état de la femme. »

« L'employeur assure l'égalité de rémunération entre les salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale. »

« L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au travail. »

« L'appartenance ou l'activité syndicale ne saurait être prise en considération par l'employeur pour arrêter ses décisions. »

Nous attendons maintenant le Code du travail « allégé ».
Si seulement, il pouvait être réellement allégé …

A suivre.

Eva TOUBOUL BRAUN

X