Actualité juridique

Salarié sur les réseaux sociaux : sois loyal ou tais-toi !

Injurier ou dénigrer son employeur sur les réseaux sociaux peut avoir trois conséquences graves pour un salarié :

  • dommages intérêts pour déloyauté envers l'employeur
  • licenciement pour faute grave
  • et une condamnation pénale pour injure publique

Ces condamnations reposent toutes sur un principe : l'obligation de loyauté.

L'article L 1222-1 du Code du Travail pose comme principe :

« Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi »

Cette obligation de loyauté s'impose tant au salarié qu'à l'employeur.

Ce vieux principe est remis au goût du jour avec les réseaux sociaux.

 

  • Ainsi, le 20 octobre 2011, le Conseil des Prud'hommes de Guingamp a condamné un salarié à verser à son employeur la somme de 15.800 euros de dommages-intérêts pour déloyauté envers son entreprise.

    Les faits : le salarié avait été licencié et pendant le cours de son préavis il s'était livrer à une véritable campagne nationale de dénigrement envers son employeur notamment sur Facebook sous de multiples pseudo, hors de ses temps et lieu de travail.

    Cette décision a surpris pour deux motifs : le montant substantiel des dommages-intérêts et l'utilisation du principe de loyauté longtemps délaissé.

  • Un an avant, c'est le Conseil des Prud'hommes de Boulogne par jugement du 19 novembre 2010 qui avait jugé justifiés les licenciements de salariés pour avoir dénigré leur employeur sur le mur de leur compte Facebook (cf. notre article Quand Facebook devient un outil de licenciement).

    Ce faisant le CPH de Boulogne avait alors tranché une controverse : Facebook, eu égard à sa finalité et son organisation, est un espace public.

    La Cour d'appel de Besançon dans un arrêt du 15 Novembre 2011 a d'ailleurs validé cette position considérant qu'il appartient à chaque membre souhaitant conserver la confidentialité de ses propos, d'utiliser les fonctionnalités prévues à cet effet par le site ou de s'assurer au préalable auprès de son interlocuteur que celui-ci a limité l'accès à son ‘mur’ (F. c/ CASA France).

  • La conséquence logique : si Facebook est un espace public, il peut donc y avoir injure publique (loi du 29/07/81 sur la liberté de la presse).

    C'est ce qu'a décidé le Tribunal correctionnel de Paris le 17 janvier 2012 en condamnant un salarié ayant dénigré son employeur sur Facebook au délit d'injure publique (Sté Webhelp c/ B).

    Dans cette affaire, il s'agissait d'un salarié protégé (délégué syndical, membre du comité d'entreprise et du CHSCT) qui avait écrit des propos jugés par le Tribunal correctionnel comme excédant la critique admissible à l'égard de son employeur sur le ‘mur’ Facebook du syndicat CGT de son entreprise.

 

L'extension de la sphère publique par les réseaux sociaux emporte de facto extension du champ de l'obligation de loyauté due par le salarié à son employeur.

Peu important que le salarié agisse sur Facebook en dehors des heures de travail !

Dans ces conditions, le salarié qui voudrait dénigrer son employeur sans risque devra le faire dans une conversation privée sur Facebook …

Pour le reste, il devra se taire sur les réseaux sociaux.

Take care, Big brother is also watching you on Facebook [1]!

 

Eva TOUBOUL et Laetitia LINOSSIER (stagiaire)

 


[1] Attention, Big Brother vous surveille aussi sur Facebook !

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