Mentions Légales
Droits d'auteur et règlement d'utilisation
Le site internet www.avocat-etc.fr relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive d'Eva Touboul Cohen.
La totalité de son contenu - textes, logos, scripts, images, icônes... - est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, email, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse d'Eva Touboul Cohen.
En naviguant sur ce site, l'internaute s'engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l'encontre dudit site.
Les informations publiées sur ce site n'ont pas de caractère contractuel.
La responsabilité d'Eva Touboul Cohen ne pourra être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission. Eva Touboul Cohen ne pourrait être tenu responsable du contenu des sites dont les liens externes sont présentés dans ce site.
Propriétaire du site
Eva Touboul Cohen
54, rue du Fbg St Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 42 65 28 78
Fax : 01 53 20 69 19
E-mail : contact@avocat-etc.fr
Réalisation du site
Le site avocat-etc.fr a été conçu et réalisé par la société Auziris :
www.auziris.fr
Hébergement
OVH
SAS au capital de 500 k€
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 - APE 721Z
SIRET 424 761 419 00011
Avocat à la cour
54, rue du Fbg St Honoré
75008 Paris
tél : 01 42 65 28 78
fax : 01 53 20 69 19
contact@avocat-etc.fr
