Actualité juridique

Preuves du harcèlement moral :
en avoir ou pas…

Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.

Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.

Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.

Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...

Je lui demande si elle est suivie par un médecin.

C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.

Notamment, suite à une énième altercation et dénigrement de son employeur, l'un des deux médecins l'a place fin Décembre 2007 en arrêt maladie pour dépression.

Son premier arrêt maladie en 3 années d'ancienneté...

Elle se voit notifier un avertissement le jour même où elle est placée en arrêt maladie, avertissement qui reprend scrupuleusement tous ses moindres faits et gestes depuis 3 ans.

Et ce alors que la salariée n'a pas fait l'objet du moindre reproche en 3 ans...

La salariée a répondu à l'avertissement et dénonce dans le même courrier le harcèlement moral qu'elle subit.

Considérant que l'employeur de par ses manquements et de par son harcèlement a rompu le contrat de travail, nous formons une demande de résiliation judiciaire devant le Conseil de prud'hommes.

Et moins de 15 jours après cette saisine, la salariée est convoquée à un entretien préalable et licenciée pour absence prolongée qui désorganise l'entreprise et oblige au remplacement par une personne en CDI.

Lors de l'audience de Bureau de conciliation, aucune proposition d'arrangement amiable n'est faite.

Arrive alors l'audience de Bureau de jugement.

Les Conseillers prud'homaux se mettent en partage de voix et le dossier est donc examiné par un juge départiteur.

Les preuves du harcèlement moral sont au nombre de trois :

  • un certificat du psychiatre
  • un arrêt maladie pour sévère état dépressif
  • une attestation du frère de ma cliente retraçant ce que cette dernière lui a décrit comme étant l'ambiance de l'entreprise et le comportement de ses employeurs

Par jugement du 5 Juin 2009, le Juge Départiteur a considéré ces preuves comme suffisantes, a reconnu le harcèlement moral et en conséquence a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.

La résiliation à l'initiative de la salariée mais aux torts de l'employeur ayant produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Ainsi, le magistrat a retenu les arrêts maladie et l'avis du psychiatre en ces termes :

« Que l'indication par le médecin de harcèlement professionnel permet d'établir un lien de cause à effet ; que ce dernier s'il estimait les affirmations de Mme ... fantaisistes ne les auraient pas ainsi reprises ;»

En effet, même si la Cour de cassation a récemment jugé qu'il n'est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé du salarié pour en démontrer l'existence (Cass.soc. 30/04/2009, n°07-43.219), il n'en demeure pas moins que l'avis d'un médecin qui suit régulièrement le salarié sur son harcèlement va fortement influencer la décision.

En outre, le jugement indique :

« Mais attendu que les faits décrits sont datés, détaillés, précis et circonstanciés ; qu'ils justifient un ensemble de circonstances laissant présumer un harcèlement moral ;

Qu'il appartient à l'employeur de développer les éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. »

En effet, l'article 1154-1 du Code du travail :

« Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles portant sur le harcèlement moral, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »

De son coté, l'employeur avait fourni : 

  • un avertissement, le seul en 3 ans,
  • 2 attestations de clients qui prétendaient pouvoir attester que la salariée leur semblait ne pas être harcelée
  • une attestation d'un des employeurs
  • une attestation d'une ancienne salariée

Le juge départiteur a procédé à un examen minutieux de chacune des pièces et ce faisant a formé son intime conviction.  

Notamment et surtout, le juge a relevé s'agissant de l'avertissement :

« Que la rédaction de la lettre d'avertissement caractérise au-delà de remarques sur la manière de travailler des actes répétés de dénigrement qui justifient une dégradation de la santé de Mme ... constatées par des médecins qualifiés ;

Que même les explications de la salariée sont analysées comme des tentatives de minimisation ;(...)

Qu'il ne saurait être reproché à la salariée sa capacité de réaction à l'avertissement qui lui a été délivré sauf à considérer cet étonnement de l'employeur comme l'aveu d'agissements répétés qui ont pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Le juge a donc jaugé les preuves de chacune des parties.

Il a en outre tenu à interroger lors de l'audience la salariée qui a alors fait une description précise et sincère d'un des faits marquants du harcèlement.

Un enseignement précieux est à tirer de ce jugement : même si les preuves du harcèlement moral sont minces, à condition qu'elles soient précises et circonstanciées, elles peuvent tout à fait permettre de reconstituer la réalité du harcèlement moral.

Si vous faites l'objet d'un harcèlement moral, n'oubliez pas de conserver tout écrit (mail, note interne, lettre) permettant de le prouver.

En outre, il est essentiel de noter les dates d'événements qui ne font pas l'objet d'un écrit (altercation, entretien, ...).

Enfin, même si vous ne disposez pas de la preuve parfaite mais que d'un faisceau d'indices précis, n'hésitez pas à dénoncer le harcèlement moral dont vous êtes victime.

En effet, la Cour de cassation vient d'affirmer que, sauf s'il fait preuve de mauvaise foi, le salarié qui porte des accusations de harcèlement moral est protégé contre le licenciement même si les faits avancés ne sont pas prouvés (Cass.soc. 10/03/2009, n°07-44.092).

Sûrement un petit coup de pouce aux personnes harcelées mais ne disposant pas de la preuve parfaite ...

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