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Licenciement

Le licenciement est un mode de rupture du CDI qui est prononcé à l’initiative de l’employeur.
Quels sont les motifs de licenciement ? Quelle est la procédure du licenciement ?

L’avocat en droit du travail vous accompagne dans le cadre d’un licenciement

Les motifs de licenciement

Il existe en droit du travail deux motifs de licenciement :

  • Le licenciement pour motif personnel qui est prononcé en raison de la personne du salarié (article L.1232-1 du Code du travail)
  • Le licenciement pour motif économique qui est prononcé pour une cause économique (article L.1233-3 du Code du travail)

Le licenciement qu’il soit prononcé pour motif personnel ou pour motif économique doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

La procédure du licenciement

L’employeur qui envisage de licencier doit respecter la procédure de licenciement.

Le non-respect de la procédure de licenciement peut être sanctionné par le versement d’une indemnité.

Le contenu de la lettre de licenciement

L’employeur qui envisage de licencier le salarié doit notifier la lettre de licenciement au salarié afin que celui-ci prenne connaissance des motifs et éventuellement puisse contester son licenciement.

Les droits du salarié en cas de licenciement

La rupture du contrat de travail ouvre droit au salarié au versement de certaines indemnités.

Le salarié peut se retrouver priver d’une indemnité de licenciement en cas de faute grave ou lourde.

Me Touboul, avocat expert en licenciement, vous accompagne sur ces sujets :

Les motifs de licenciement

Quels sont les différents motifs de licenciement ?
En droit du travail, il en existe deux : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.
Quelle est la différence entre le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique ?
Dans quel cas, peut-on considérer qu’il existe un licenciement abusif ?
Peut-on le contester ?
Le Cabinet TOUBOUL répond à vos interrogations.
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Licenciement économique

Difficultés économiques, pertes persistantes, baisse du carnet de commandes … quels motifs peuvent justifier un licenciement pour motif économique ?
Les critères d’ordre ont-ils été appliqués correctement ?
Et la priorité de réembauche ?
Et le CSE ? combien de temps et combien perçoit le salarié en CSE ?
Le cabinet Touboul vous répond et vous accompagne.
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Licenciement pour motif personnel

Vous venez de recevoir votre convocation à entretien préalable.
Ou, vous venez de recevoir votre lettre de licenciement et vous cherchez un avocat pour contester votre motif licenciement et éventuellement la procédure de votre licenciement.
Le Cabinet TOUBOUL, avocat en droit du travail, vous assiste et vous défend.
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Licenciement pour inaptitude

Quelle est la différence entre le licenciement pour inaptitude consécutif à une maladie professionnelle et le licenciement pour inaptitude consécutif à une maladie ou accident non professionnel ?
Quand l’avis d’inaptitude est rendu par le Médecin du travail ?
Comment se déroule la procédure de licenciement suite à déclaration d’inaptitude ?
Le Cabinet EVA TOUBOUL répond à toutes vos interrogations.
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Licenciement pour insuffisance professionnelle

Votre êtes employeur et votre salarié ne donne pas satisfaction, est incompétent. Sans qu’aucune faute précise ne puisse lui être reprochée. Dès lors, vous vous interrogez : - L’insuffisance professionnelle peut-elle justifier le licenciement du salarié ? - Quel contrôle exerce le juge en matière de licenciement pour insuffisance professionnelle ? Le Cabinet TOUBOUL, avocat en droit du travail, répond à vos interrogations.
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Licenciement pour faute professionnelle

Vous êtes employeur et vous envisagez un licenciement pour faute ? Vous posez les questions suivantes : Quelles sont les fautes que l’employeur peut reprocher à un salarié? Quelle est la procédure du licenciement pour faute professionnelle ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail répond à toutes vos interrogations.
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Licenciement pour abandon de poste ou absences injustifiées

Vous êtes employeur et votre salarié n’est pas revenu travailler après son congé maternité ou celui-ci ne justifie pas ses absences répétées. Vous vous posez les questions suivantes : Le fait d’abandonner de poste est-il constitutif d’un licenciement pour faute grave ? Puis- je licencier le salarié soit pour abandon de poste soit pour absences injustifiées ? Le CABINET TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à toutes vos interrogations.
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La procédure du licenciement

Vous envisagez de licencier un de vos salariés. Vous vous posez les questions suivantes : - Quelle est la procédure de licenciement en cas de faute grave ou de licenciement pour inaptitude ? - Quelle est la procédure pour contester le licenciement prononcé devant le Conseil de prud’hommes ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à toutes vos interrogations.
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Entretien préalable de licenciement

L’entretien est une étape indispensable dans la procédure du licenciement. Quand le salarié doit-il être convoqué ? Quand le licenciement doit-il être notifié au salarié ? Le Cabinet TOUBOUL vous apporte des éléments de réponse.
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La lettre de licenciement

Vous êtes employeur et vous envisagez le licenciement de votre salarié. Vous vous posez les questions suivantes : - Que doit contenir la lettre de licenciement ? - Dans quel délai a lieu la notification de la lettre de licenciement au salarié ?
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Entretien de licenciement

Vous êtes convoqué par votre employeur.
Dois-je m’y rendre ?
Si oui, que dois-je dire ? est-il mieux de me faire assister ?
Si non, cela me met-il en tort ?
Dans quel délai connaîtrai-je la décision de mon employeur ?
Le cabinet TOUBOUL répond à toutes vos questions.
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Les indemnités de licenciement

Le contrat de travail a été rompu entre votre salarié et vous. Vous vous posez la question de savoir : Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de licenciement ? Le Cabinet TOUBOUL, avocat en droit du travail, répond à vos interrogations.
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Contestation du licenciement abusif

Vous avez reçu votre lettre de licenciement et l’employeur vous licencie ou pour une cause économique.
Comment contester votre licenciement ?
Comment contester votre licenciement abusif ?
Comment contester votre licenciement pour motif économique ?
Comment contester votre licenciement pour faute grave ?
Le Cabinet TOUBOUL répond à vos interrogations.
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Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

Votre salarié est continuellement en retard ou encore votre société connait des difficultés économiques. Vous souhaitez dès lors mettre fin au contrat de travail vous unissant à l’un de vos salariés. Vous vous posez les questions suivantes : - Est-ce que le retard d’un salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ? - Les difficultés économiques constituent-elles une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Le Cabinet TOUBOUL, avocat en droit du travail, répond à toutes vos interrogations.
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Le licenciement pendant l’arrêt maladie

Votre salarié est absent pour maladie depuis longtemps et son absence cause une perturbationau sein de votre entreprise ? Ou encore votre salarié exerce une activité concurrente pendant son arrêt maladie ? Vous souhaitez mettre fin au contrat pour l’une de ces raisons. Vous vous demandez : Peut-on licencier un salarié pendant son arrêt maladie ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à vos interrogations.
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Licenciement du salarie pendant le congé parental

Votre salariée est en congé parental. Vous posez les questions suivantes : - Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ? - Ou vous avez reçu votre lettre de licenciement pendant votre congé parental, que faire ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à toutes vos interrogations.
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Licenciement et congé maternité

Peut-on vous licencier alors que vous êtes en congé maternité ?
De quelle protection bénéficiez-vous lorsque vous êtes en congé maternité ?
Et jusque quand court la protection des femmes de retour de congé maternité ?
Placardisée à votre retour : êtes-vous victime d’une discrimination à raison de votre congé maternité ?
Le cabinet Touboul vous répond et vous accompagne.
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Licenciement et CDI

Vous envisagez de licencier un de vos salariés. Vous vous posez les questions suivantes : Quels sont les différents types de licenciement ? Quelle est la procédure du licenciement ? Quels sont les documents à remettre ? Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement ?
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Licenciement et CDD

Un contrat de travail à durée déterminée vous lie avec votre employeur ou votre salarié. L’un de vous souhaite rompre le contrat de travail. Vous vous posez les questions suivantes : Peut-on « licencier » le salarié dans le cadre dans le CDD ? Si non, comment prend fin le contrat de travail à durée déterminée ? Peut-on rompre avant terme le terme le CDD ? Quels sont les droits du salarié en fin de contrat ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à toutes vos interrogations.
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