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Contrat de travail

Entretien professionnel annuel

Est-ce une obligation ?
Si oui, quels sujets doivent être évoqués ? vos objectifs pour l’an prochain ?
Vous n’êtes pas d’accord avec les appréciations de votre n+1.
Votre évaluation, pour la première fois, est dégradée.
Vous souhaitez la contester.
Contactez le Cabinet qui vous accompagnera dans cette étape clef de la relation de travail.
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Sanction

Sanctionner. Etre sanctionné.
La sanction est-elle prévu par le règlement intérieur ? la convention collective ?
Devez-vous faire l’objet d’un entretien préalable ? si oui, dans quels cas ?
Vous souhaitez contester la sanction ? en demander l’annulation en justice ?
Le Cabinet TOUBOUL vous oriente et vous défend.
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Durée de travail & Heures supplémentaires

Votre employeur vous propose de faire des heures supplémentaires. Vous souhaitez avoir des réponses à diverses interrogations: - Comment décompter les heures supplémentaires ? - Comment s’appliquent les majorations en cas d’heures supplémentaires ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à vos questions.
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Le travail à temps partiel

Vous envisagez de recruter vos salariés à temps partiel ? Ou encore en tant que salarié à temps complet vous souhaitez passer à temps partiel ? Vous vous posez les questions suivantes : - Qu’est-ce que le travailleur à temps partiel ? - Comment le temps partiel peut-il être mis en place au sein d’une entreprise ? - Est-ce qu’il faut un contrat écrit pour mettre en place un temps partiel ? - Le refus de passage du temps complet au temps partiel peut-il être considéré comme une faute/ motif de licenciement ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à ces interrogations.
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Les congés payés

Votre salarié souhaite prendre ses congés-payés. Vous vous posez les questions suivantes : - Quelles sont les conditions pour bénéficier des congés-payés ? - Quelles sont les obligations du salarié pendant ses congés ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à vos interrogations.
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Rappel de salaire

Vous constatez que vous n’avez pas été payé de l’intégralité de votre salaire, bonus ou de vos heures supplémentaires ou de vos congés payés.
Vous voulez les réclamer en justice.
Attention : il y a un délai de prescription en matière de salaire !
Le cabinet TOUBOUL vous accompagne dans votre réclamation.
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Agressions sur le lieu de travail

Vous êtes victime d’agression physique ou sexuelle sur le lieu de travail. Vous vous posez les questions suivantes : - Quels sont mes droits ? - Est-ce que la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à vos questions.
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Négocier son départ d’une entreprise

Y’a-t-il un droit à la rupture conventionnelle ?
L’employeur doit-il dire oui ? Et le salarié est-il contraint de l’accepter ?
Peut-on négocier l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Différence entre rupture conventionnelle et transaction ?
Autant de questions auxquelles le Cabinet TOUBOUL vous répond.
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Accident du travail

Vous êtes victime d’un accident pendant un déplacement chez un des clients de l’entreprise ou dans l’entreprise ou sur le trajet qui vous mène au travail. Vous vous posez les questions suivantes : - L’accident de trajet peut-il être considéré comme un accident de travail ? - L’employeur peut-il vous licencier suite à un accident de travail ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à vos interrogations.
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Auto-entrepreneur

Vous vous êtes immatriculé en qualité d’auto-entrepreneur.
Pas salarié ? pas si sur. En effet, si vous réalisez des prestations pour un seul client, dans le cadre d’un cahier des charges fixés par lui et dans des horaires imposés par lui
Gare au risque de requalification.
Le Cabinet TOUBOUL audit votre situation.
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Renouvellement de période d’essai

Toute période d’essai peut-elle être par nature renouvelée ?
A quelles conditions ?
Combien de fois ?
Que disent le contrat de travail et la convention collective à ce sujet ?
Le Cabinet TOUBOUL vous renseigne et vous oriente sur ce sujet fondamental.
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Traders

Les traders sont des salariés comme les autres.
Peut-on du jour au lendemain réduire votre bonus ?
Quelle est la méthode de calcul de votre bonus ? un pourcentage du PNL ? totalement subjective ?
Le Cabinet TOUBOUL rompu aux rémunérations des opérateurs des salles de marchés répond à vos interrogations et accompagnent les traders.
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Rupture de période d’essai

Pour rompre une période d’essai :
- faut-il un motif ?
- y-a-t-il un délai de prévenance ?
- écrit ou oral ?
Peut-il y avoir abus dans la rupture d’un essai ?
Consultez nous sur ce sujet et nous vous accompagnerons.
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Promesse d’embauche

Promesse d’embauche vaut-elle embauche ?
Le candidat peut-il se rétracter car il aurait trouvé mieux ?
Le futur employeur peut-il revenir sur son offre ?
Différence entre contrat de travail et promesse ?
Autant de questions épineuses sur lesquelles le Cabinet TOUBOUL vous éclaire et vous accompagne.
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Médecine du travail

La visite médicale d’embauche : est-elle toujours obligatoire ?
Mon entreprise doit-elle être affiliée à un service de santé ?
Où puis-je me procurer les coordonnées du médecin du travail dont relève mon entreprise ?
Ce que je dis au médecin du travail est-il confidentiel ou rapporté à mon employeur ?
Ai-je accès à mon dossier médical ?
L’inaptitude pour raison médicale, c’est quoi ?
Le cabinet TOUBOUL, pointu sur ces questions, vous accompagne.
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Rupture CDD

En principe, le CDD prend fin par l’arrivée du terme prévu.
La rupture anticipée du CDD est très encadrée par la Loi.
Quels sont les motifs pour lesquels rompre un CDD ?
Votre cas rentre-t-il vraiment dans les cas légaux ?
Avez-vous droit néanmoins à l’indemnité de précarité ?
Le cabinet TOUBOUL, expert en droit social, répond à toutes vos questions sur ce sujet.
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Fiche de paie

La fiche de paye est une mine d’information à celui qui la lit avec attention …
La remise d’un bulletin de paye est-elle obligatoire ?
Sous quel délai ?
Vous constatez des irrégularités :
- quant au montant de votre salaire ?
- votre qualification ne correspond pas à la réalité de vos fonctions ?
Contactez le Cabinet TOUBOUL.
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Règlement intérieur

Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? à partir de combien de salariés ?
Les sujets évoqués par le règlement intérieur : discipline, sécurité, … et quoi d’autre ?
Le cabinet TOUBOUL audit et rédige un règlement intérieur sur mesure pour votre entreprise. Contactez-nous.
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Contactez Me Eva TOUBOUL COHEN

 
 
 




 
 
 

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CORONA : QUEL TRAVAILLEUR ÊTES-VOUS ?

17 Avr 2020
Je ne suis pas grand mage ; je n’ai pas de boule de cristal, mais je sais écouter. Et entendre. J’entends mes clients, les prospects de mon Cabinet, les questions des journalistes. Il s’en dégage qu’à l’ère du corona, 3 catégories de travailleurs salariés sont à risque : ceux qui exercent en télétravail, ceux qui sont au chômage partiel et à qui il est néanmoins ‘demandé ‘de travailler et enfin ceux à qui on demande de travailler sur site (banque, alimentaire, BTP, …).
Lire la suite sur village-justice.com

3 critères doivent être réunis pour qu’il y ait contrat de travail :

le lien de subordination : critère principal, caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. Soc. 13 novembre 1996) ;

la rémunération : avantage pécuniaire ou en nature, dont le montant est fixé par l’employeur et dépend du poste occupé par le salarié ;

la prestation de travail : qui consiste en l’exercice d’une activité en vue de la production au profit d’une autre personne, d’un bien ou d’un service.

Le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter (article L.1221-1 du Code du travail).

Il peut prendre trois formes :

à durée indéterminée (CDI)

à durée déterminée (CDD)

contrat de mission (contrat temporaire ou d’intérim)

La conclusion du contrat de travail suppose un échange libre et éclairé des volontés.

Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.

Une fois le contrat conclu, son exécution débute fréquemment par une période d’essai au cours de laquelle, chacune des deux parties dispose d’un droit de résiliation unilatérale discrétionnaire.

L’employeur et le salarié sont tenus de respecter les obligations nées du contrat de travail et d’exécuter celui-ci de bonne foi.

Le contrat de travail est suspendu en cas de :

congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;

congés parental d’éducation, de soutien familial, de solidarité familiale et de présence parentale ;

congés payés ;

congé sabbatique ;

congé pour création ou reprise d’entreprise ;

arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou accidents de trajet ;

activité partielle

certains congés de formation (congé individuel de formation, congé de bilan de compétence, etc)

Aux termes de la période de suspension, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

La suspension du contrat de travail ne protège pas le salarié contre une éventuelle mesure de licenciement, sauf cas particuliers (congé de maternité, accidents du travail) et sauf si prévue dans la convention collective applicable.