Contrat de travail
Le contrat de travail régit la relation entre employeur et salarié. Le Cabinet TOUBOUL vous accompagne sur l'ensemble des sujets liés à votre contrat.
Entretien professionnel annuel
Est-ce une obligation ? Si oui, quels sujets doivent être évoqués ? vos objectifs pour l'an prochain ? Vous n'êtes pas d'accord avec les appréciations de votre n+1. Votre évaluation, pour la première fois, est dégradée. Vous souhaitez la contester. Contactez le Cabinet qui vous accompagnera dans cette étape clef de la relation de travail.
Lire la suiteSanction
Sanctionner. Etre sanctionné. La sanction est-elle prévu par le règlement intérieur ? la convention collective ? Devez-vous faire l'objet d'un entretien préalable ? si oui, dans quels cas ? Vous souhaitez contester la sanction ? en demander l'annulation en justice ? Le Cabinet TOUBOUL vous oriente et vous défend.
Lire la suiteDurée de travail et Heures supplémentaires
Votre employeur vous propose de faire des heures supplémentaires. Comment décompter les heures supplémentaires ? Comment s'appliquent les majorations en cas d'heures supplémentaires ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à vos questions.
Lire la suiteLe travail à temps partiel
Vous envisagez de recruter vos salariés à temps partiel ? Ou en tant que salarié à temps complet vous souhaitez passer à temps partiel ? Qu'est-ce que le travailleur à temps partiel ? Comment le temps partiel peut-il être mis en place ? Est-ce qu'il faut un contrat écrit ? Le refus de passage peut-il être considéré comme une faute / motif de licenciement ?
Lire la suiteLes congés payés
Votre salarié souhaite prendre ses congés-payés. Quelles sont les conditions pour bénéficier des congés-payés ? Quelles sont les obligations du salarié pendant ses congés ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à vos interrogations.
Lire la suiteRappel de salaire
Vous constatez que vous n'avez pas été payé de l'intégralité de votre salaire, bonus ou de vos heures supplémentaires ou de vos congés payés. Vous voulez les réclamer en justice. Attention : il y a un délai de prescription en matière de salaire ! Le cabinet TOUBOUL vous accompagne.
Lire la suiteAgressions sur le lieu de travail
Vous êtes victime d'agression physique ou sexuelle sur le lieu de travail. Quels sont mes droits ? Est-ce que la responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée ? Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, répond à vos questions.
Lire la suiteNégocier son départ d'une entreprise
Y'a-t-il un droit à la rupture conventionnelle ? L'employeur doit-il dire oui ? Et le salarié est-il contraint de l'accepter ? Peut-on négocier l'indemnité de rupture conventionnelle ? Différence entre rupture conventionnelle et transaction ?
Lire la suiteAccident du travail
Vous êtes victime d'un accident pendant un déplacement chez un des clients ou dans l'entreprise ou sur le trajet qui vous mène au travail. L'accident de trajet peut-il être considéré comme un accident de travail ? L'employeur peut-il vous licencier suite à un accident de travail ?
Lire la suiteAuto-entrepreneur
Vous vous êtes immatriculé en qualité d'auto-entrepreneur. Pas salarié ? pas si sur. Si vous réalisez des prestations pour un seul client, dans le cadre d'un cahier des charges fixés par lui et dans des horaires imposés par lui... Gare au risque de requalification. Le Cabinet TOUBOUL audit votre situation.
Lire la suiteRenouvellement de période d'essai
Toute période d'essai peut-elle être par nature renouvelée ? A quelles conditions ? Combien de fois ? Que disent le contrat de travail et la convention collective à ce sujet ? Le Cabinet TOUBOUL vous renseigne.
Lire la suiteTraders
Les traders sont des salariés comme les autres. Peut-on du jour au lendemain réduire votre bonus ? Quelle est la méthode de calcul de votre bonus ? un pourcentage du PNL ? Le Cabinet TOUBOUL, rompu aux rémunérations des opérateurs des salles de marchés, répond et accompagne les traders.
Lire la suiteRupture de période d'essai
Pour rompre une période d'essai : faut-il un motif ? y-a-t-il un délai de prévenance ? écrit ou oral ? Peut-il y avoir abus dans la rupture d'un essai ? Consultez-nous et nous vous accompagnerons.
Lire la suitePromesse d'embauche
Promesse d'embauche vaut-elle embauche ? Le candidat peut-il se rétracter ? Le futur employeur peut-il revenir sur son offre ? Différence entre contrat de travail et promesse ? Autant de questions épineuses sur lesquelles le Cabinet TOUBOUL vous éclaire.
Lire la suiteFiche de paie
La fiche de paye est une mine d'information à celui qui la lit avec attention. La remise d'un bulletin de paye est-elle obligatoire ? Sous quel délai ? Vous constatez des irrégularités quant au montant de votre salaire ? votre qualification ne correspond pas à la réalité de vos fonctions ? Contactez le Cabinet TOUBOUL.
Lire la suiteRèglement intérieur
Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? à partir de combien de salariés ? Les sujets évoqués par le règlement intérieur : discipline, sécurité... et quoi d'autre ? Le cabinet TOUBOUL audit et rédige un règlement intérieur sur mesure pour votre entreprise.
Lire la suiteMédecine du travail
La visite médicale d'embauche : est-elle toujours obligatoire ? Mon entreprise doit-elle être affiliée à un service de santé ? Ce que je dis au médecin du travail est-il confidentiel ? Ai-je accès à mon dossier médical ? L'inaptitude pour raison médicale, c'est quoi ?
Lire la suiteRupture CDD
En principe, le CDD prend fin par l'arrivée du terme prévu. La rupture anticipée du CDD est très encadrée par la Loi. Quels sont les motifs pour lesquels rompre un CDD ? Votre cas rentre-t-il vraiment dans les cas légaux ? Avez-vous droit néanmoins à l'indemnité de précarité ?
Lire la suiteQu'est-ce qu'un contrat de travail ?
3 critères doivent être réunis pour qu'il y ait contrat de travail :
Lien de subordination
Critère principal, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements (Cass. Soc. 13 novembre 1996).
Rémunération
Avantage pécuniaire ou en nature, dont le montant est fixé par l'employeur et dépend du poste occupé par le salarié.
Prestation de travail
Consiste en l'exercice d'une activité en vue de la production au profit d'une autre personne, d'un bien ou d'un service.
Les formes du contrat de travail
Le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter (article L.1221-1 du Code du travail).
Il peut prendre trois formes :
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail.
Le contrat à durée déterminée est conclu pour une mission précise et temporaire.
Contrat temporaire ou d'intérim, conclu avec une entreprise de travail temporaire.
La conclusion du contrat
La conclusion du contrat de travail suppose un échange libre et éclairé des volontés.
Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.
Une fois le contrat conclu, son exécution débute fréquemment par une période d'essai au cours de laquelle, chacune des deux parties dispose d'un droit de résiliation unilatérale discrétionnaire.
L'employeur et le salarié sont tenus de respecter les obligations nées du contrat de travail et d'exécuter celui-ci de bonne foi.
La suspension du contrat de travail
Le contrat de travail est suspendu en cas de :
Cas de suspension prévus par la loi :
- Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption
- Congés parental d'éducation, de soutien familial, de solidarité familiale et de présence parentale
- Congés payés
- Congé sabbatique
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
- Arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou accidents de trajet
- Activité partielle
- Certains congés de formation (congé individuel de formation, congé de bilan de compétence, etc.)
Aux termes de la période de suspension, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
La suspension du contrat de travail ne protège pas le salarié contre une éventuelle mesure de licenciement, sauf cas particuliers (congé de maternité, accidents du travail) et sauf si prévue dans la convention collective applicable.
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