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Agressions sur le lieu de travail

Agressions sur le lieu de travail

Vous avez été victime d’une agression sur le lieu d’un travail de la part d’un client, d’un de vos collègues, de votre employeur ?

Que faire et quels sont vos droits ?
– L’agression peut-elle reconnue comme accident de travail ?
– La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ?

Les droits du salarié victime d’une agression sur le lieu de travail

Le salarié peut-il saisir le CSE ?

Oui.

Ce droit est prévu à l’article L.2312-59 du Code du travail :
« Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. »

Par ailleurs, le salarié a la possibilité de porter plainte sur le plan pénal.

La reconnaissance de l’agression en accident de travail

L’agression subie par le salarié peut être reconnue comme accident de travail si cette agression se déroule à son lieu de travail et si cette agression a généré un trouble psychologique. (Cass. Soc.15 juin 2004, n°02-31.194)

La responsabilité de l’employeur en matière d’obligation de sécurité envers la santé de ses salariés

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.

Cette obligation est prévue à l’article L.4121-1 du Code du travail.

Ainsi, en cas d’atteinte portée à la sécurité et à la santé physique du salarié, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée.

Exceptionnellement l’employeur peut voir sa responsabilité écartée s’il justifie avoir pris toutes les mesures imposées aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail (Cass.Soc.25 septembre 2015. N°14-24444)

Comment Me TOUBOUL vous accompagne pour la demande de vos droits en cas d’agression ?

Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail vous accompagne dans le cadre d’une agression sur le lieu de travail :

  • En vous aidant dans la rédaction de la dénonciation des faits
  • Et en assurant votre représentation et assistance devant les juridictions.

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