Tout licenciement doit suivre une procédure puisque le respect de cette procédure participe au respect du droit de la défense du salarié.
Quelles sont les différentes étapes pour procéder au licenciement du salarié ?
Les étapes de la procédure de licenciement
Licenciement pour faute grave et le licenciement pour inaptitude : procédures différentes ?
Oui, mais avec un tronc commun.
Le licenciement pour faute grave et le licenciement pour inaptitude font partie intégrante du licenciement pour motif personnel.
Quelles sont les différentes étapes ?
L’employeur qui envisage un licenciement doit en effet convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres. (article L1232-2 du code du travail)
Quand doit avoir lieu l’entretien ?
L’entretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après présentation de la lettre recommandée ou la remise de la convocation entre les mains du salarié (article L.1232-2 du code du travail)
Au cours de l’entretien, le salarié peut décider de se faire assister.
L’employeur notifie la lettre de licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception en évoquant les motifs du licenciement.
La lettre de licenciement ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après l’entretien (article L.1232-6 du code du travail)
La procédure de contestation du licenciement devant le Conseil de prud’hommes
Le Conseil de prud’hommes est compétent pour les différends nés du contrat de travail.
Le Conseil de prud’hommes est saisi par requête. (article R.1452-1 du Code du travail)
Les parties devant le Conseil de prud’hommes ont la possibilité de se faire assister ou de se défendre elle-même. (article R.1453-1 du code du travail)
Sur qui pèse la charge de la preuve ?
En cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.
En revanche, lorsque le licenciement est prononcé pour faute grave du salarié, la charge de la preuve incombe uniquement à l’employeur.
Il doit démontrer en quoi la faute grave du salarié est caractérisée.
Comment le Cabinet TOUBOUL vous accompagne et vous conseille ?
Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail vous accompagne et vous conseille :
- Dans la mise en place et le déroulement du calendrier de procédure du licenciement et la rédaction de la lettre de licenciement
- Dans l’analyse de votre lettre de licenciement et vous conseille s’il faut contester le bien-fondé de votre licenciement après analyse de votre dossier.