L’accident de travail se définit comme tout accident provoqué à l’occasion ou pendant l’exécution de travail.
Quels sont les cas reconnus comme accident de travail ?
Puis-je être licencié suite à un accident de travail ?
La reconnaissance d’un accident de travail
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Article L.411-1 du Code de la sécurité sociale dispose :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
L’accident de trajet peut-il être connu comme un accident de travail ?
Oui.
L’accident de trajet bénéficie d’une présomption d’imputabilité prévue à l’article L.411-2 du Code du travail :
« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. »
Le licenciement du salarié suite à un accident de travail
L’employeur ne peut pas licencier un salarié ayant subi un accident de travail sur le motif de son état de santé.
Exceptionnellement, le licenciement du salarié peut avoir lieu suivant la procédure du licenciement pour inaptitude.
Pour plus de détails : voir le licenciement pour inaptitude du salarié
Comment Me TOUBOUL, expert en droit du travail, vous accompagne et vous conseille en cas d’accident de travail ?
Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, vous conseille et vous accompagne dans le cadre d’un accident de travail.
- En conseillant et vous accompagnant quant aux démarches à accomplir
- En assurant votre représentation et votre assistance devant le pôle Social du Tribunal Judiciaire notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur