Si vous subissez des faits de harcèlement moral, il peut être opportun de dénoncer à votre employeur par écrit le harcèlement subi.
Cette lettre de dénonciation peut s’avérer une étape importante pour la suite de la procédure.
Le contenu de la lettre de dénonciation de harcèlement moral
Le contenu de la lettre de dénonciation des faits de harcèlement moral n’est pas réglementé par le Code du travail.
Libre choix est donc laissé au salarié.
Le Cabinet TOUBOUL se propose de vous accompagner dans la rédaction de la lettre de dénonciation.
Réponse de l’employeur suite à la notification de la lettre de dénonciation des faits de harcèlement moral
Une fois dénoncé, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour mettre fin aux faits de harcèlement moral dès lors qu’ils sont avérés.
Au titre de son obligation de sécurité envers la santé de ses salariés.
Comment Me TOUBOUL avocat en droit du travail et experte en risque psycho-social, vous accompagne dans le cadre d’une procédure de harcèlement moral ?
Le Cabinet TOUBOUL, vous accompagne :
- En vous accompagnant dans la rédaction de la lettre de dénonciation si les faits que vous subissez sont constitutifs de harcèlement moral
- En saisissant le cas échéant le Conseil de Prud’hommes si l’employeur n’a pas réagi
- En assurant votre assistance et votre représentation devant les juridictions prud’homales