Vous souhaitez rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle de votre contrat de travail avec votre employeur ou salarié.
Quel est le contenu de la lettre de demande de rupture conventionnelle ?
Le contenu d’une lettre de rupture de conventionnelle
La lettre de rupture conventionnelle et son contenu ne fait pas l’objet d’une réglementation précise par le code du travail.
Il revient aux parties de déterminer librement son contenu.
Proposition de l’employeur
Si la proposition de rupture conventionnelle émane de l’employeur.
La lettre doit contenir les mentions suivantes:
• Le nom de la Société, son siège, son représentant légal
• Le nom et le poste du salarié bénéficiaire de la rupture conventionnelle,
Contactez-nous, le Cabinet TOUBOUL peut vous accompagner dans la rédaction de la lettre de proposition de rupture conventionnelle à votre salarié.
Demande du salarié
Si le salarié décide de rompre conventionnellement son contrat de travail.
Le contenu de la lettre est laissé au libre choix des parties.
Le Cabinet TOUBOUL peut vous en accompagner dans la rédaction de votre lettre de demande de rupture conventionnelle à adresser à votre employeur.
Lettre de refus de rupture conventionnelle
Vous avez reçu une lettre de la part de votre salarié ou de votre employeur contenant une proposition d’une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Vous souhaitez refuser cette proposition.
Le Cabinet TOUBOUL peut encore vous proposer la rédaction d’une lettre de refus de rupture conventionnelle.
Lettre de rétractation rupture conventionnelle
Le Code du Travail prévoit un délai de 15 jours de rétractation après la signature de la rupture conventionnelle.
Le contenu de la lettre de rétractation n’est pas prévu par le Code du travail.
Contactez-nous, le Cabinet TOUBOUL vous accompagne pour rédiger et adresser la lettre de rétractation dans le délai requis.
Comment Me TOUBOUL vous accompagne dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?
Maître TOUBOUL, avocat en droit du travail, vous accompagne dans le cadre de la rédaction de votre demande d’une rupture conventionnelle :
- Vous conseillant sur le principe de la rupture conventionnelle
- Vous accompagne dans la rédaction des de la lettre de demande de rupture conventionnelle et ou de la lettre de refus et ou de la lettre de rétractation