Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Quels sont les motifs du licenciement ?
Quelle est la procédure du licenciement ?
Quels documents à remettre au salarié après le licenciement ?
Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, apporte quelques éléments de réponses.
Les motifs de licenciement
Le licenciement du salarié en CDI doit reposer un motif.
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Il existe deux motifs de licenciement du salarié :
- L’un concerne la personne du salarié, on parle alors de licenciement pour motif personnel.
- L’autre concerne une cause économique, on parle ainsi de licenciement pour motif économique.
Pour plus de détails : Voir les motifs de licenciement.
La procédure de licenciement
Le licenciement du salarié commence d’abord par une lettre de convocation à un entretien.
Ensuite, il s’ensuit la réalisation de l’entretien du salarié.
Enfin, l’employeur notifie au salarié la lettre de licenciement.
Pour plus de détails : Voir la procédure de licenciement
Les documents à remettre au salarié
L’employeur est tenu de remettre à la fin du contrat de travail du salarié :
- le certificat de travail du salarié ( article L1234-19 Code du travail )
- le solde de tout compte au salarié (article L.1234-20 du Code du travail).
- l’attestation destinée au Pole Emploi
Article R.1234-9 du Code du travail « L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi »
Comment un avocat en droit du travail vous accompagne dans le cadre du licenciement ?
Le Cabinet TOUBOUL, expert en droit du travail, vous accompagne et vous conseille dans le cadre de votre licenciement :
- Analyse votre lettre de licenciement en vue de contester le bien-fondé de votre motif de licenciement le cas échéant
- Contester la procédure de votre licenciement