La Loi Travail du 8 août 2016 a assoupli le suivi médical des salariés pour remédier à la surcharge des services de santé.
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
La visite médicale d’embauche systématique est supprimée et remplacée par une simple visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche (nouvel article L.4624-1 al 1 du CDT)
Cette visite d’information est mise en place dans les 3 mois qui suivent la prise de poste sauf si le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les 5 années précédentes.
Suivi renforcé sur les postes à risque avec un examen médical d’aptitude réalisé avant l’embauche.
Suivi période individualisé :
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Espacement des visites périodiques de 2 à 5 ans
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Adaptation pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ou titulaire d’une pension d’invalidité et les salariés intérimaires ou en CDD
Précisions sur le rôle du médecin du travail :
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Le médecin du travail agit pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers.
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La composition des services de santé au travail est élargie : il est précisé qu’ils comprennent des collaborateurs médecins et des internes en médecine du travail.
Procédure de contestation de l’inaptitude :
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Au moins un examen médical, et si nécessaire un deuxième après un délai de 15 jours
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Le recours peut désormais se faire devant le juge des référés dans un délai de 15 jours