Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement inhérent à la personne du salarié.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement pour motif personnel.
La procédure de licenciement
Le licenciement doit reposer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L’employeur est tenu de rapporter des éléments objectifs fondant l’insuffisance professionnelle.
Le salarié est convoqué à un entretien préalable au licenciement.
La lettre de licenciement est notifiée au salarié deux jours au moins après l’entretien.
La lettre de licenciement doit contenir les motifs du licenciement.
En cas de contestation devant le Conseil de Prud’hommes, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur.
La caractérisation d’une cause réelle et sérieuse
L’employeur doit invoquer dans la lettre de licenciement les motifs du licenciement.
L’employeur doit caractériser en quoi le salarié est insuffisant et ce sur la base d’éléments objectifs.
La preuve par l’employeur
L’employeur peut notamment se prévaloir d’une évaluation professionnelle réalisée au sein de l’entreprise pour attester de l’insuffisance professionnelle du salarié.
Cette évaluation doit reposer sur des critères objectifs, concrets et précis.
Le contrôle effectué par le juge en matière de licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle doit pouvoir être prouvée par des faits concrets et vérifiables.
L’incompétence du salarié ne doit pas pouvoir être justifiée par des raisons extérieures au salarié ou à un défaut de formation ou d’adaptation du salarié par l’employeur.
A défaut, le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle sera considéré sans cause réelle et sérieuse.
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