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Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

Tout licenciement, qu’il soit prononcé pour motif personnel ou pour motif économique, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

La définition de la cause réelle et sérieuse de licenciement

La cause réelle a trois caractéristiques : elle doit être objective, elle doit exister et être exacte.

  • La cause objective c’est la cause qui repose sur des éléments suffisamment précis pour être vérifiables.
  • La cause doit exister c’est à dire que les faits ou motifs invoqués doivent être établis, prouvés.
  • La cause doit être exacte signifie que les faits invoqués doivent être la véritable raison du licenciement

La cause doit être sérieuse signifie que les faits invoqués doivent être pertinents pour justifier le licenciement du salarié.

En guise d’exemple, il a été jugé le licenciement d’un salarié pour ses absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise était justifié par une cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 26 juin 2018, pourvoi no 15-28.868, arrêt no 953 F-D)

La procédure du licenciement

L’employeur qui envisage une procédure de licenciement à l’encontre d’un de ses salariés doit le convoquer à un entretien préalable au licenciement.
Le salarié est convoqué à entretien préalable soit par lettre recommandée avec AR soit par lettre remise en mains propres.

Au cours de cet entretien, le salarié peut décider de se faire assister.

L’employeur dans un délai qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrables notifie la lettre de licenciement au salarié.

La lettre de licenciement doit exposer les motifs du licenciement.

Les droits du salarié en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse

Sauf faute grave ou lourde, le salarié bénéficie d’une indemnité de licenciement.

Par ailleurs, le salarié peut bénéficier de l’indemnité de préavis si la rupture du contrat de travail n’est pas consécutive d’une faute lourde ou grave.

Comment un avocat en droit du travail vous accompagne ?

Le Cabinet TOUBOUL, avocat en droit du travail, vous accompagne et vous conseille :

  • En prenant connaissance de votre dossier, le Cabinet TOUBOUL vous indiquera si vous avez un motif réel et sérieux pour licencier votre salarié
  • En assurant votre défense dans le cadre d’une éventuelle contestation du licenciement qui vient de vous être notifié et dont le Cabinet, après analyse, vous indique qu’il ne repose sur aucune cause réelle ni sérieuse.

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