Harcèlement moral : faire et laisser faire sont condamnés !
Quand la réalité rejoint le cinéma … en amour ce peut être beau, en fait de société ce peut être triste. Le film CORPORATE nous relate l’histoire d’une DRH qui met en place une politique dictée par le PDG de l’entreprise visant à faire partir des salariés sans les licencier … Dans le cadre de […]
Harcèlement moral : obligation de moyen de l’employeur ?
S’il a pris toutes les mesures de prévention puis toutes les mesures pour mettre fin au harcèlement, l’employeur n’est plus systématiquement responsable. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation le 1er juin 2016. La Cour de cassation continue d’infléchir sa jurisprudence : en novembre 2015, elle considérait que désormais l’obligation de sécurité […]
Rupture conventionnelle et harcèlement moral
La Cour de Cassation vient de considérer que le harcèlement moral étant une violence morale qui invalide le consentement, toute rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle (Cour de cassation 30/01/2013). Ce faisant, la Cour de cassation vient entériner les positions déjà adoptées par les juges du fond (Cour d’appel Toulouse 03/06/2011, […]
Harcèlement moral : ce pervers polymorphe…
Nombreux sont les clients qui viennent vers mon Cabinet car leur médecin ou encore un psychologue a diagnostiqué qu’ils étaient victimes de harcèlement moral. Lorsqu’ils entrent à mon Cabinet, ils sont souvent détruits psychiquement et comme étrangers à ce qui leur est arrivé. Ils peinent à mettre en mot le mal qu’ils ont subi tant […]
Harcèlement : l’employeur systématiquement responsable
Sanctionner des employeurs pourtant soucieux de leurs salariés victimes d’actes de harcèlement, c’est le résultat paradoxal de deux décisions du 3 février 2010 rendues par la Cour de cassation. Même s’ils ont mis en œuvre des mesures de protection après avoir été informés d’un harcèlement moral dans l’entreprise (sanctionner et/ou muter le salarié coupable du […]
Harcèlement moral : rupture du contrat à l’initiative du salarié mais imputable à l’employeur
Nombreux sont les Clients qui viennent vers mon Cabinet car ils sont harcelés, mis à l’index depuis des mois par leur employeur/collègues. Ils m’indiquent ne pas vouloir quitter leur emploi, refuser de démissionner mais parallèlement vouloir mettre un terme à l’enfer professionnel qu’ils traversent. Dans ces cas là, la loi nous offre deux options : […]