Rupture conventionnelle: Pourquoi c’est peut être le bon moment pour demander la votre.
Avec plus de 500 000 ruptures conventionnelles signées en 2024, ce mode de séparation à l’amiable entre salarié et employeur atteint un niveau record. Challenges Dans ce contexte, la revue de presse de Eva Touboul met en lumière pourquoi aujourd’hui peut être le moment opportun pour envisager une rupture conventionnelle : mutation des obligations légales, […]
Rupture conventionnelle et harcèlement moral
La Cour de Cassation vient de considérer que le harcèlement moral étant une violence morale qui invalide le consentement, toute rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle (Cour de cassation 30/01/2013). Ce faisant, la Cour de cassation vient entériner les positions déjà adoptées par les juges du fond (Cour d’appel Toulouse 03/06/2011, […]
Rupture conventionnelle : mode d’emploi
Souvenez-vous, il y a 2 ans, le 25 juin 2008 précisément, le législateur mettait en place un mode de rupture du contrat de travail du troisième type : la rupture conventionnelle. C’est un franc succès : 400.000 ruptures conventionnelles en 2 ans ! Le contentieux lié à la rupture conventionnelle est très faible. Trois décisions récentes sont […]