Faits anciens : prise d’acte ou demande de résiliation judiciaire ?
Récemment, la Cour de cassation a rendu concomitamment 2 arrêts apparemment contradictoires : – Le 9 décembre 2015 : la cour de cassation refusait de prononcer une résiliation judiciaire pour des manquements anciens de l’employeur mais qui n’avaient pas empêché la poursuite du contrat de travail – Le 11 décembre 2015 : en revanche, elle a […]
CRP – CSP : ce qui change
Depuis le 1er septembre, la CRP (convention de reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de transition professionnelle) ont disparu pour laisser place à la CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Pour mémoire, (cf : notre article du 22 mai 2009 sur ce site), la CRP, devenue CSP, est proposée aux salariés visés par un licenciement économique depuis la loi du […]
Facebook outil de licenciement
Quand Facebook devient un outil de licenciement Les propos tenus par un salarié sur la page d’un réseau social sont un moyen pour l’employeur de preuve licite d’une faute grave commise par le salarié. C’est ce qu’ont décidé la Cour d’Appel de Reims (CA Reims 9 juin 2010) et le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt […]
Reclassement à l’étranger : coup d’arrêt aux propositions humiliantes
‘Pour éviter d’être licencié pour motif économique, acceptez-vous d’être reclassé dans notre filiale en Tunisie pour un salaire mensuel de 137 euros ?’ Voici la proposition sur laquelle les Conti (salariés de Continental) ont du se positionner. Ce type de propositions ont scandalisé l’opinion. Elles étaient le résultat de l’application stricte de la jurisprudence de […]
Maintien de la prévoyance pour les anciens salariés
L’été n’aura pas été de tout repos pour les DRH. En effet, depuis le 1er Mai 2009, dans la plupart des entreprises, et à compter du 1er juillet, dans certaines d’entre elles, les DRH doivent faire en sorte que leurs anciens salariés, au chômage, puissent continuer à bénéficier du régime de prévoyance. Cette nouvelle obligation […]
Saisine du Conseil de prud’hommes pour discrimination et licenciement concomitant
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet. Elle occupe un poste de télévendeuse dans un grand groupe où le climat social est tendu. Suite à un non paiement de primes, la salariée a décidé de saisir le Conseil de prud’hommes pour discrimination salariale et pour rappel de primes. Or, moins de 15 jours après […]
La convention de reclassement personnalisée : oui ou non ?
Destinée à remplacer le dispositif de Pré-pare, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été instituée par la loi n°2005-32 du 18 Janvier 2005. Elle vient de faire l’objet d’une récente circulaire n°2009-13 du 6 Mai 2009 qui renforce encore davantage les avantages liés à la CRP. Vous êtes salarié physiquement apte depuis plus de […]