Chômage partiel : quel impact sur vos droits ?
Le chômage partiel désormais dénommé activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés. L’employeur durant cette période va verser une indemnisation au salarié placé en activité partielle en contrepartie l’employeur recevra de l’Etat une prise en charge partielle de l’indemnisation des heures chômées. Dans quels cas une entreprise […]
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
CORONA : QUEL TRAVAILLEUR ÊTES-VOUS ?
Je ne suis pas grand mage ; je n’ai pas de boule de cristal, mais je sais écouter. Et entendre.
J’entends mes clients, les prospects de mon Cabinet, les questions des journalistes.
Il s’en dégage qu’à l’ère du corona, 3 catégories de travailleurs salariés sont à risque : ceux qui exercent en télétravail, ceux qui sont au chômage partiel et à qui il est néanmoins ‘demandé ‘de travailler et enfin ceux à qui on demande de travailler sur site (banque, alimentaire, BTP, …).
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Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
CDI DE MISSION, CDI DE PROJET, CDI DE CHANTIER … et les SSII dans tout ça ?
Les SSII en ont rêvé, Macron l’a fait … à moitié. Les SSII fantasment depuis longtemps (toujours ?) de pouvoir disposer d’un contrat de travail qui prendrait fin en même temps que la fin du projet chez le client. Une forme de CDI / CDD … Jusqu’à lors limité dans les faits au BTP et aux […]
La requalification du stage en CDI
Le stage = une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle (article L 124-1 du Code de l’éducation). Un […]
Le dépassement du temps partiel ne fait pas un temps plein
Le non-respect d’horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein. C’est ce qu’à jugé la Cour de cassation le 14 décembre 2016. L’histoire était la suivante : le temps de travail d’une salariée était passé de 9 heures à 6 heures par semaine, à sa demande, du […]
Messagerie personnelle du salarié
L’employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances ! C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 7 avril 2016 : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée… » L’histoire était la suivante : un employeur avait […]
Rapport BADINTER : si seulement…
Formuler des principes, c’est faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second. Voici comment débute le rapport Badinter rendu cette semaine. Ce rapport a été commandé par le Premier Ministre afin de « dégager les principes juridiques les plus importants à ses yeux » en matière de droit […]
Le recours au chômage partiel facilité
Depuis mars 2012, pour tenir compte de la crise économique qui fait rage, l’Etat facilite le recours au chômage partiel. Ainsi, l’Etat a : – supprimé l’obligation pour l’employeur de solliciter la DIRECCTE avant la mise en place de toute mesure de chômage partiel au sein de l’entreprise (décret n° 2012-275 du 28 février 2012), – et […]