Salarié sur les réseaux sociaux : sois loyal ou tais-toi !
Injurier ou dénigrer son employeur sur les réseaux sociaux peut avoir trois conséquences graves pour un salarié : dommages intérêts pour déloyauté envers l’employeur licenciement pour faute grave et une condamnation pénale pour injure publique Ces condamnations reposent toutes sur un principe : l’obligation de loyauté. L’article L 1222-1 du Code du Travail pose comme principe : […]
Forfait jours : une survie sous haute surveillance
Si la Cour de Cassation n’a finalement pas déclaré contraire au droit européen le forfait jours des cadres dans son arrêt du 29 juin dernier, elle a néanmoins strictement encadré celui-ci. En effet, elle rappelle par cet arrêt son attachement au droit des travailleurs, à la sécurité et au repos et en outre que les […]
Le forfait jour des cadres en sursis ?
La Cour de cassation va rendre le 29 Juin prochain un arrêt qui pourrait mettre fin au forfait jour pour les cadres et leur permettre ainsi de réclamer le paiement d’heures supplémentaires sur les 5 ans en arrière ! Le forfait jour Pour mémoire, le forfait jour institué par la loi Aubry de 2000 lors […]
Clause de non-concurrence : état des lieux
Indemnisation du salarié en cas de nullité de la clause de non-concurrence Le salarié, alors même qu’il ne respecte pas la clause de non-concurrence qui est par ailleurs nulle, subit nécessairement un préjudice lui ouvrant droit à des dommages-intérêts. C’est ce que vient tout récemment de décider la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 janvier 2011 […]
SOCIOCRATIE : toi + moi + tous ceux qui le veulent …
Mon Cabinet étant très concerné par la question du harcèlement moral, il m’a semblé intéressant d’évoquer les solutions organisationnelles existant en amont pour tenter d’éviter la souffrance au travail et favoriser le « mieux vivre ensemble ». Alors comment ne pas parler de « sociocratie » ?! Autocratie, démocratie puis… sociocratie. N’ayez crainte, c’est plus […]
Augmentation de salaire : attention, n’oubliez pas de demander l’accord de votre salarié au préalable !
Le mode de rémunération prévu au contrat de travail d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 5 Mai 2010. Elle va même […]
Faute inexcusable de l’employeur
Ce 17 Décembre 2009, le Tribunal des Affaires Sociales (TASS) de Nanterre vient de reconnaître la faute inexcusable de RENAULT dans le suicide d’un de ses salariés en Août 2006. Pour mémoire, il s’agissait d’un salarié de RENAULT qui, comme 3 de ses collègues après lui, s’était suicidé en se jetant du cinquième étage de […]
Emploi des seniors : état des lieux
Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel. C’est d’ailleurs l’un des objets de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L n°2008-1330, 17 déc. 2008) qui impose aux entreprises un changement radical de politique et de mentalité vis-à-vis des […]
Lundi de Pentecôte : férié ou pas ?
Si vous vous posez encore la question : oui, le lundi de Pentecôte est redevenu, après de multiples rebondissements, un jour férié ! Cela remonte à la loi du 16 Avril 2008 (JO17). Mais quid de la journée de solidarité me direz-vous ? Pas d’inquiétude, le législateur a tout prévu. En effet, aux termes de l’article L 3133-7 […]
Vous avez dit chomage partiel ?
A l’heure où des sociétés type ALTRAN envisagent de recourir au chômage partiel pour faire face à la crise, un point sur cette notion méconnue s’impose. Le chômage partiel est un mécanisme qui permet le maintien dans l’emploi des salariés lorsque leur entreprise rencontre des difficultés passagères et exceptionnelles. Au titre de ce dispositif, les […]