La convention de reclassement personnalisée : oui ou non ?
Destinée à remplacer le dispositif de Pré-pare, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été instituée par la loi n°2005-32 du 18 Janvier 2005. Elle vient de faire l’objet d’une récente circulaire n°2009-13 du 6 Mai 2009 qui renforce encore davantage les avantages liés à la CRP. Vous êtes salarié physiquement apte depuis plus de […]
Lundi de Pentecôte : férié ou pas ?
Si vous vous posez encore la question : oui, le lundi de Pentecôte est redevenu, après de multiples rebondissements, un jour férié ! Cela remonte à la loi du 16 Avril 2008 (JO17). Mais quid de la journée de solidarité me direz-vous ? Pas d’inquiétude, le législateur a tout prévu. En effet, aux termes de l’article L 3133-7 […]
Vous avez dit chomage partiel ?
A l’heure où des sociétés type ALTRAN envisagent de recourir au chômage partiel pour faire face à la crise, un point sur cette notion méconnue s’impose. Le chômage partiel est un mécanisme qui permet le maintien dans l’emploi des salariés lorsque leur entreprise rencontre des difficultés passagères et exceptionnelles. Au titre de ce dispositif, les […]
Loi de modernisation du marché du travail
Par sa loi du 25 Juin 2008, entrée en vigueur le 26 Juin 2008, le législateur consacre un véritable donnant donnant entre patronat et syndicats (seule la CGT ayant refusé de ratifier l’accord du 11 Janvier 2008 dont est issu le texte de la loi). Si cette loi revient sur des acquis (CNE, ancienneté pour […]
Harcèlement moral : rupture du contrat à l’initiative du salarié mais imputable à l’employeur
Nombreux sont les Clients qui viennent vers mon Cabinet car ils sont harcelés, mis à l’index depuis des mois par leur employeur/collègues. Ils m’indiquent ne pas vouloir quitter leur emploi, refuser de démissionner mais parallèlement vouloir mettre un terme à l’enfer professionnel qu’ils traversent. Dans ces cas là, la loi nous offre deux options : […]
Départage : courage et patience…
Décembre 2007 – Conseil de prud’hommes de Paris Audience de Bureau de jugement – Section encadrement 9 dossiers sont inscrits au rôle, seules 3 affaires seront plaidées, les 6 autres ayant fait l’objet de renvoi… Notre affaire est entendue en deuxième position. Il s’agit d’un dossier de requalification de CDD en CDI. Dans ce cas, […]