Harcèlement moral : ce pervers polymorphe…
Nombreux sont les clients qui viennent vers mon Cabinet car leur médecin ou encore un psychologue a diagnostiqué qu’ils étaient victimes de harcèlement moral. Lorsqu’ils entrent à mon Cabinet, ils sont souvent détruits psychiquement et comme étrangers à ce qui leur est arrivé. Ils peinent à mettre en mot le mal qu’ils ont subi tant […]
Rupture conventionnelle : mode d’emploi
Souvenez-vous, il y a 2 ans, le 25 juin 2008 précisément, le législateur mettait en place un mode de rupture du contrat de travail du troisième type : la rupture conventionnelle. C’est un franc succès : 400.000 ruptures conventionnelles en 2 ans ! Le contentieux lié à la rupture conventionnelle est très faible. Trois décisions récentes sont […]
SOCIOCRATIE : toi + moi + tous ceux qui le veulent …
Mon Cabinet étant très concerné par la question du harcèlement moral, il m’a semblé intéressant d’évoquer les solutions organisationnelles existant en amont pour tenter d’éviter la souffrance au travail et favoriser le « mieux vivre ensemble ». Alors comment ne pas parler de « sociocratie » ?! Autocratie, démocratie puis… sociocratie. N’ayez crainte, c’est plus […]
Augmentation de salaire : attention, n’oubliez pas de demander l’accord de votre salarié au préalable !
Le mode de rémunération prévu au contrat de travail d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 5 Mai 2010. Elle va même […]
Reclassement à l’étranger : coup d’arrêt aux propositions humiliantes
‘Pour éviter d’être licencié pour motif économique, acceptez-vous d’être reclassé dans notre filiale en Tunisie pour un salaire mensuel de 137 euros ?’ Voici la proposition sur laquelle les Conti (salariés de Continental) ont du se positionner. Ce type de propositions ont scandalisé l’opinion. Elles étaient le résultat de l’application stricte de la jurisprudence de […]
Harcèlement : l’employeur systématiquement responsable
Sanctionner des employeurs pourtant soucieux de leurs salariés victimes d’actes de harcèlement, c’est le résultat paradoxal de deux décisions du 3 février 2010 rendues par la Cour de cassation. Même s’ils ont mis en œuvre des mesures de protection après avoir été informés d’un harcèlement moral dans l’entreprise (sanctionner et/ou muter le salarié coupable du […]
Faute inexcusable de l’employeur
Ce 17 Décembre 2009, le Tribunal des Affaires Sociales (TASS) de Nanterre vient de reconnaître la faute inexcusable de RENAULT dans le suicide d’un de ses salariés en Août 2006. Pour mémoire, il s’agissait d’un salarié de RENAULT qui, comme 3 de ses collègues après lui, s’était suicidé en se jetant du cinquième étage de […]
Emploi des seniors : état des lieux
Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel. C’est d’ailleurs l’un des objets de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L n°2008-1330, 17 déc. 2008) qui impose aux entreprises un changement radical de politique et de mentalité vis-à-vis des […]
Maintien de la prévoyance pour les anciens salariés
L’été n’aura pas été de tout repos pour les DRH. En effet, depuis le 1er Mai 2009, dans la plupart des entreprises, et à compter du 1er juillet, dans certaines d’entre elles, les DRH doivent faire en sorte que leurs anciens salariés, au chômage, puissent continuer à bénéficier du régime de prévoyance. Cette nouvelle obligation […]
Saisine du Conseil de prud’hommes pour discrimination et licenciement concomitant
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet. Elle occupe un poste de télévendeuse dans un grand groupe où le climat social est tendu. Suite à un non paiement de primes, la salariée a décidé de saisir le Conseil de prud’hommes pour discrimination salariale et pour rappel de primes. Or, moins de 15 jours après […]