Actualité juridique

Harcèlement moral : faire et laisser faire sont condamnés !

Quand la réalité rejoint le cinéma … en amour ce peut être beau, en fait de société ce peut être triste.

Le film CORPORATE nous relate l’histoire d’une DRH qui met en place une politique dictée par le PDG de l’entreprise visant à faire partir des salariés sans les licencier …

Dans le cadre de cette campagne d’acharnement, un salarié se suicide.

Les DP, l’inspection et la médecine du travail se saisissent du sujet.

Pendant ce temps là, est soumise à la Cour de cassation une affaire dans laquelle une salariée, responsable des ressources humaines d’un magasin de grande distribution, avait été licenciée pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires permettant de mettre fin à une situation de harcèlement moral de la part du directeur du magasin.

La RRH avait contesté son licenciement en faisant valoir que les faits de harcèlement moral ne lui étaient pas personnellement imputables mais surtout que son inertie résultait d’un manquement de l’employeur.

La Cour de cassation dans son arrêt du 8 mars 2017 rejette le raisonnement de la RRH :

«  En cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en très étroite collaboration, et en les laissant perdurer, la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés » (Cass. Soc. 08/03/2017, n°15-24.406).

La Cour de cassation nous enseigne donc qu’est désormais coupable de harcèlement moral :

  • Non seulement l’auteur du harcèlement moral

  • mais également le salarié qui en avait connaissance (voire s’y est associé) mais n’a rien fait pour mettre fin auxdites pratiques alors qu’en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management, qu’il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail optimales pour les collaborateurs

DRH, attention : être passif face au harcèlement perpétré par vos collaborateurs, vous rend activement coupables !

Le film CORPORATE va encore plus loin dans la chaine des responsabilités : après la DRH, se pose la question de la responsabilité du PDG qui a impulsé et mis en place son plan de départ sans licenciement par usure des salariés.

Cela rappelle naturellement les suicides chez France TELECOM suite à la privatisation et les méthodes managériales mises en place et cautionnées.

L’entreprise étant responsable de ses commettants, quid de la responsabilité de l’entreprise quand celle de sa RRH est engagée ?

A suivre.

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