Actualité juridique

Clause de non-concurrence : état des lieux

Le salarié, alors même qu'il ne respecte pas la clause de non-concurrence qui est par ailleurs nulle, subit nécessairement un préjudice lui ouvrant droit à des dommages-intérêts...
par Eva Touboul le 18/03/2011

Quand Facebook devient un outil de licenciement

Les propos tenus par un salarié sur la page d'un réseau social est un moyen pour l'employeur de preuve licite d'une faute grave commise par le salarié...
par Eva Touboul le 21/01/2011

Promesse d'embauche vaut embauche !

La rupture d'une promesse d'embauche s'analyse désormais en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et doit en produire les effets...
par Eva Touboul le 12/01/2011

Harcèlement moral : ce pervers polymorphe…

Nombreux sont les clients qui viennent vers mon Cabinet car leur médecin ou encore un psychologue a diagnostiqué qu’ils étaient victimes de harcèlement moral...
par Eva Touboul le 12/01/2011

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

Souvenez-vous, il y a 2 ans, le 25 juin 2008 précisément, le législateur mettait en place un mode de rupture du contrat de travail du troisième type : la rupture conventionnelle...
par Eva Touboul le 20/12/2010

Sociocratie : toi + moi + tous ceux qui le veulent …

Mon Cabinet étant très concerné par la question du harcèlement moral, il m’a semblé intéressant d'évoquer les solutions organisationnelles existant en amont pour tenter d'éviter la souffrance au travail et favoriser le ‘mieux vivre ensemble’...
par Eva Touboul le 21/10/2010

Retour de congé maternité et licenciement

S’il est un moment de leur vie professionnelle où les femmes sont très vulnérables et souvent victimes de discrimination, c’est bien le retour de congé maternité.
par Eva Touboul le 13/10/2010

Augmentation de salaire : attention, n'oubliez pas de demander l'accord de votre salarié au préalable !

Le mode de rémunération prévu au contrat de travail d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux....
par Eva Touboul le 01/06/2010

Reclassement à l'étranger : coup d'arrêt aux propositions humiliantes

'Pour éviter d'être licencié pour motif économique, acceptez-vous d'être reclassé dans notre filiale en Tunisie pour un salaire mensuel de 137 euros ?' Voici la proposition sur laquelle les Conti (salariés de Continental) ont du se positionner...
par Eva Touboul le 13/05/2010

Harcèlement : l'employeur systématiquement responsable

Sanctionner des employeurs pourtant soucieux de leurs salariés victimes d'actes de harcèlement, c'est le résultat paradoxal de deux décisions du 3 février 2010 rendues par la Cour de cassation...
par Eva Touboul le 19/03/2010

Faute inexcusable de l'employeur

Ce 17 Décembre 2009, le Tribunal des Affaires Sociales (TASS) de Nanterre vient de reconnaître la faute inexcusable de RENAULT dans le suicide d'un de ses salariés en Août 2006...
par Eva Touboul le 22/12/2009

Emploi des seniors : état des lieux

Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel...
par Eva Touboul le 23/11/2009

Maintien de la prévoyance pour les anciens salariés

Depuis le 1er Mai 2009, dans la plupart des entreprises, et à compter du 1er juillet, dans certaines d'entre elles, les DRH doivent faire en sorte que leurs anciens salariés, au chômage, puissent continuer à bénéficier du régime de prévoyance...
par Eva Touboul le 06/10/2009

Saisine du Conseil de prud'hommes pour discrimination et licenciement concomitant

Nullité du licenciement prononcé en raison de la concomitance entre la saisine du Conseil de prud'hommes pour discrimination et l'engagement de la procédure de licenciement...
par Eva Touboul le 27/07/2009

Preuves du harcèlement moral : en avoir ou pas…

Si vous faites l'objet d'un harcèlement moral, n'oubliez pas de conserver tout écrit (mail, note interne, lettre) permettant de le prouver. En outre, il est essentiel de noter les dates d'événements qui ne font pas l'objet d'un écrit (altercation, entretien, ...).
par Eva Touboul le 13/07/2009

La convention de reclassement personnalisée : oui ou non ?

Destinée à remplacer le dispositif de Pré-pare, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été instituée par la loi n°2005-32 du 18 Janvier 2005. Elle vient de faire l'objet d'une récente circulaire n°2009-13 du 6 Mai 2009 qui renforce encore davantage les avantages liés à la CRP
par Eva Touboul le 22/05/2009

Lundi de Pentecôte : férié ou pas ?

Si vous vous posez encore la question : oui, le lundi de Pentecôte est redevenu, après de multiples rebondissements, un jour férié !
par Eva Touboul le 08/05/2009

Rupture conventionnelle : dernières précisions

La rupture conventionnelle, mode de rupture mis en place par la loi du 25 Juin 2008, a d'ores et déjà posé quelques difficultés. De facto, la Direction Générale du Travail a pris une circulaire n° 2009-04 en date du 17 Mars 2009 qui apporte des précisions quant à la mise en œuvre de ce mode de rupture...
par Eva Touboul le 04/05/2009

Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

Nombreux sont les Clients qui viennent vers mon Cabinet car ils sont harcelés, mis à l'index depuis des mois par leur employeur/collègues. Ils m'indiquent ne pas vouloir quitter leur emploi, refuser de démissionner mais parallèlement vouloir mettre un terme à l'enfer professionnel qu'ils traversent...
par Eva Touboul le 28/04/2009

Vous avez dit chomage partiel ?

A l'heure où des sociétés type ALTRAN envisagent de recourir au chômage partiel pour faire face à la crise, un point sur cette notion méconnue s'impose. Le chômage partiel est un mécanisme qui permet le maintien dans l'emploi des salariés lorsque leur entreprise rencontre des difficultés passagères et exceptionnelles...
par Eva Touboul le 02/04/2009
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