Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
CDI DE MISSION, CDI DE PROJET, CDI DE CHANTIER … et les SSII dans tout ça ?
Les SSII en ont rêvé, Macron l’a fait … à moitié. Les SSII fantasment depuis longtemps (toujours ?) de pouvoir disposer d’un contrat de travail qui prendrait fin en même temps que la fin du projet chez le client. Une forme de CDI / CDD … Jusqu’à lors limité dans les faits au BTP et aux […]
Harcèlement moral : faire et laisser faire sont condamnés !
Quand la réalité rejoint le cinéma … en amour ce peut être beau, en fait de société ce peut être triste. Le film CORPORATE nous relate l’histoire d’une DRH qui met en place une politique dictée par le PDG de l’entreprise visant à faire partir des salariés sans les licencier … Dans le cadre de […]
La requalification du stage en CDI
Le stage = une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle (article L 124-1 du Code de l’éducation). Un […]
Les délais de prescription aux prud’hommes
Le délai de saisine du Conseil de prud’hommes varie selon la nature du litige – Le salarié a 12 mois pour : contester la régularité ou la validité de son licenciement pour motif économique (article L 1235-7 du Code du travail) ; contester la rupture de son contrat de travail résultant de l’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle (article […]
Le dépassement du temps partiel ne fait pas un temps plein
Le non-respect d’horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein. C’est ce qu’à jugé la Cour de cassation le 14 décembre 2016. L’histoire était la suivante : le temps de travail d’une salariée était passé de 9 heures à 6 heures par semaine, à sa demande, du […]
Messagerie personnelle du salarié
L’employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances ! C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 7 avril 2016 : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée… » L’histoire était la suivante : un employeur avait […]
Harcèlement moral : obligation de moyen de l’employeur ?
S’il a pris toutes les mesures de prévention puis toutes les mesures pour mettre fin au harcèlement, l’employeur n’est plus systématiquement responsable. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation le 1er juin 2016. La Cour de cassation continue d’infléchir sa jurisprudence : en novembre 2015, elle considérait que désormais l’obligation de sécurité […]
Rapport BADINTER : si seulement…
Formuler des principes, c’est faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second. Voici comment débute le rapport Badinter rendu cette semaine. Ce rapport a été commandé par le Premier Ministre afin de « dégager les principes juridiques les plus importants à ses yeux » en matière de droit […]
Faits anciens : prise d’acte ou demande de résiliation judiciaire ?
Récemment, la Cour de cassation a rendu concomitamment 2 arrêts apparemment contradictoires : – Le 9 décembre 2015 : la cour de cassation refusait de prononcer une résiliation judiciaire pour des manquements anciens de l’employeur mais qui n’avaient pas empêché la poursuite du contrat de travail – Le 11 décembre 2015 : en revanche, elle a […]