Eva Messagerie personnelle du salarié
28 Juin 2016
L’employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances ! C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation... Lire la suite
Harcèlement moral : obligation de moyen de l’employeur ?
23 Juin 2016
S’il a pris toutes les mesures de prévention puis toutes les mesures pour mettre fin au harcèlement, l’employeur n’est plus systématiquement responsable.... Lire la suite
Rapport BADINTER : si seulement…
29 Jan 2016
Formuler des principes, c’est faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second. Voici comment débute... Lire la suite
Faits anciens : prise d’acte ou demande de résiliation judiciaire ?
11 Jan 2016
Récemment, la Cour de cassation a rendu concomitamment 2 arrêts apparemment contradictoires : – Le 9 décembre 2015 : la cour de cassation... Lire la suite
Macron : c’est quoi le tarif ?
12 Oct 2015
Il n’y aura pas de tarif au Conseil de prud’hommes. Pas cette année du moins. C’est ce que le Conseil constitutionnel a... Lire la suite
Prescription des actions devant les prud’hommes : ça change !
22 Oct 2013
Par la Loi de sécurisation professionnelle promulguée le 14 juin 2013, le législateur a réduit les délais d’action devant le Conseil de... Lire la suite
Rupture conventionnelle et harcèlement moral
01 Mar 2013
La Cour de Cassation vient de considérer que le harcèlement moral étant une violence morale qui invalide le consentement, toute rupture conventionnelle... Lire la suite
Le recours au chômage partiel facilité
10 Mai 2012
Depuis mars 2012, pour tenir compte de la crise économique qui fait rage, l’Etat facilite le recours au chômage partiel. Ainsi, l’Etat... Lire la suite
CRP – CSP : ce qui change
10 Mai 2012
Depuis le 1er septembre, la CRP (convention de reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de transition professionnelle) ont disparu pour laisser place à... Lire la suite
Salarié sur les réseaux sociaux : sois loyal ou tais-toi !
09 Fév 2012
Injurier ou dénigrer son employeur sur les réseaux sociaux peut avoir trois conséquences graves pour un salarié : dommages intérêts pour déloyauté envers... Lire la suite
