Actualité juridique

Faute inexcusable de l'employeur

Ce 17 Décembre 2009, le Tribunal des Affaires Sociales (TASS) de Nanterre vient de reconnaître la faute inexcusable de RENAULT dans le suicide d'un de ses salariés en Août 2006...
par Eva Touboul le 22/12/2009

Emploi des seniors : état des lieux

Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel...
par Eva Touboul le 23/11/2009

Maintien de la prévoyance pour les anciens salariés

Depuis le 1er Mai 2009, dans la plupart des entreprises, et à compter du 1er juillet, dans certaines d'entre elles, les DRH doivent faire en sorte que leurs anciens salariés, au chômage, puissent continuer à bénéficier du régime de prévoyance...
par Eva Touboul le 06/10/2009

Saisine du Conseil de prud'hommes pour discrimination et licenciement concomitant

Nullité du licenciement prononcé en raison de la concomitance entre la saisine du Conseil de prud'hommes pour discrimination et l'engagement de la procédure de licenciement...
par Eva Touboul le 27/07/2009

Preuves du harcèlement moral : en avoir ou pas…

Si vous faites l'objet d'un harcèlement moral, n'oubliez pas de conserver tout écrit (mail, note interne, lettre) permettant de le prouver. En outre, il est essentiel de noter les dates d'événements qui ne font pas l'objet d'un écrit (altercation, entretien, ...).
par Eva Touboul le 13/07/2009

La convention de reclassement personnalisée : oui ou non ?

Destinée à remplacer le dispositif de Pré-pare, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été instituée par la loi n°2005-32 du 18 Janvier 2005. Elle vient de faire l'objet d'une récente circulaire n°2009-13 du 6 Mai 2009 qui renforce encore davantage les avantages liés à la CRP
par Eva Touboul le 22/05/2009

Lundi de Pentecôte : férié ou pas ?

Si vous vous posez encore la question : oui, le lundi de Pentecôte est redevenu, après de multiples rebondissements, un jour férié !
par Eva Touboul le 08/05/2009

Rupture conventionnelle : dernières précisions

La rupture conventionnelle, mode de rupture mis en place par la loi du 25 Juin 2008, a d'ores et déjà posé quelques difficultés. De facto, la Direction Générale du Travail a pris une circulaire n° 2009-04 en date du 17 Mars 2009 qui apporte des précisions quant à la mise en œuvre de ce mode de rupture...
par Eva Touboul le 04/05/2009

Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

Nombreux sont les Clients qui viennent vers mon Cabinet car ils sont harcelés, mis à l'index depuis des mois par leur employeur/collègues. Ils m'indiquent ne pas vouloir quitter leur emploi, refuser de démissionner mais parallèlement vouloir mettre un terme à l'enfer professionnel qu'ils traversent...
par Eva Touboul le 28/04/2009

Vous avez dit chomage partiel ?

A l'heure où des sociétés type ALTRAN envisagent de recourir au chômage partiel pour faire face à la crise, un point sur cette notion méconnue s'impose. Le chômage partiel est un mécanisme qui permet le maintien dans l'emploi des salariés lorsque leur entreprise rencontre des difficultés passagères et exceptionnelles...
par Eva Touboul le 02/04/2009

Loi de modernisation du marché du travail

Par sa loi du 25 Juin 2008, entrée en vigueur le 26 Juin 2008, le législateur consacre un véritable donnant donnant entre patronat et syndicats (seule la CGT ayant refusé de ratifier l'accord du 11 Janvier 2008 dont est issu le texte de la loi). Si cette loi revient sur des acquis (CNE, ancienneté pour bénéficier de l'indemnité légale de licenciement,...), elle introduit de nouvelles notions (CDD à terme incertain, durée maximale de la période d'essai,...).
par Eva Touboul le 08/07/2008

Départage : courage et patience...

La lenteur de la procédure de départage et ses conséquences...
par Eva Touboul le 21/12/2007
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